contact rapide

    Contact rapide
    Le message a été envoyé !

    Avocat pour startup

    Mettre la mécanique juridique au service de votre projet

    L’importance d’être suivie par un avocat pour une startup

    Dans un environnement de plus en plus complexe et face à une inflation législative, les startups se doivent d’être accompagnées sur le plan juridique.

    En effet, les entreprises innovantes défrichent l’inconnu et explorent de nouveaux marchés ou activités relevant d’une qualification juridique incertaine sur le plan juridique, à l’inverse des projets traditionnels. Nous observons trop souvent des projets sans accompagnement juridique dédié, ce qui peut mettre en péril les perspectives de croissance d’une startup.

    Pourquoi proposer une offre juridique dédiée aux startups ?

    Le droit est souvent perçu comme une contrainte par les entrepreneurs. Or, en s’adaptant à vos objectifs, nous souhaitons faire du droit un véritable outil au service du développement de votre activité.

    Notre accompagnement vous permettra de mieux comprendre votre environnement légal, d’éviter les pièges, d’assurer votre conformité et de sécuriser vos actifs.

    Des avocats experts dans le secteur d’activité de votre startup

    Nous accompagnons des clients dans tous types de secteurs : des plateformes SAAS, IoT, en passant par les énergies renouvelables, le Métavers, Web3, etc. Vos spécificités seront prises en compte par nos avocats.

     

    Comment peut-on vous aider ?
    Vous avez besoin d’être accompagné par un avocat spécialisé dans votre domaine pour la création de votre startup ou votre entreprise innovante ?
    Faites appel à un expert

    Un accompagnement juridique adapté aux spécificités des start-up

    Nos services dédiés

    Notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la phase d’amorçage à la phase de développement, pour répondre à vos besoins juridiques. Forts de notre expérience dans l’innovation, nous mettons à votre service notre expertise.

    Capitalisez sur nos connaissances solides de l’écosystème startup dans lequel vous évoluez pour mieux comprendre les enjeux juridiques !

    • Pacte d’associés : Sécuriser vos relations et mettre en place des engagements entre associés, notamment au moment de la création de la société ou d’une levée de fonds.
    • Partenariats : Définir les termes et conditions de vos relations et les modalités de l’éventuelle cessation du partenariat.
    • Management package : Mettre en place des mécanismes d’incitation et d’intéressement au capital pour des dirigeants ou salariés.
    • Contrat data/numérique : Formaliser et protéger vos relations avec les prestataires du numérique ou vos clients (CGV/CGU).
    • Accord d’entreprise : Rédiger les accords spécialisés pour les startups et encadrer le télétravail.

    Gestion de toutes les problématiques juridiques des startups

    • Constitution de société
    • Politique de confidentialité
    • Politique RGPD
    • Accords de confidentialité (NDA)
    • Lettre d’intention ou « term sheet »
    • Opération sur le capital
    • Restructuration
    • Fusions acquisitions (M&A)
    • Entreprise à mission
    • Modifications statutaires

    Le conseil d’avocats aux startups et aux entreprises innovantes, c’est :

    pictogramme 3 silhouettes main +230

    sociétés innovantes et startups accompagnées chaque année

    pictogramme poignée de mains 31

    sociétés clients bénéficiant du statut de « Jeune Entreprise Innovante » 

    pictogramme expert baker tilly 1

    équipe d’experts multidisciplinaires et de référents locaux

    Nos avocats au service des startups

    Faire appel à nos avocats spécialistes dans le conseil aux startups, c’est bénéficier d’une relation forte avec les entrepreneurs, basée sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité permettant de travailler ensemble pour répondre à vos besoins juridiques.

    Yvan
    Marjault

    Associé - Avocat

    Les startups que nous avons conseillées témoignent :

    Notre levée de fonds ne pouvait s’engager qu’au travers de compétences pluridisciplinaires. Nous avons réussi à lever 1 million d’euros sur une période de 6 mois, ce qui est tout à fait exceptionnel. Lire la suite
    Manuel Dariosecq & Estelle Chollet
    Directeurs
    VITRUM GLASS

    Pourquoi faire appel à un avocat dédié aux startups ?

    Equipe transverse

    Une équipe d’avocats et d’experts dédiée, aux compétences transversales et travaillant en étroite collaboration avec Baker Tilly, cabinet d’expertise comptable, de consultants et formateurs. 

    Savoir-faire 

    Une expertise technique pour trouver une solution sur mesure à votre projet. 

    Réseau professionnel

    Des compétences reconnues auprès des acteurs institutionnels.

    Vous souhaitez nous rencontrer ?

    Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour le succès de votre projet ?

    Organisons un 1er rendez-vous (offert)

    Vous avez des questions sur le droit des startups ?

    Combien coûte votre accompagnement ?

    Notre accompagnement fera l’objet d’une proposition de mission en fonction de vos besoins, cadrée en termes d’honoraires, de prestation, et de temps.

    Connaissez-vous bien l’écosystème startup ?

    Nous sommes implantés dans divers réseaux régionaux et nationaux dédiés à l’accompagnement des startups (incubateurs, accélérateurs, prêts d’honneur, Business Angels et fonds d’investissement).

    Avez-vous des profils spécialisés dans l’accompagnement des startups ?

    Nous avons des profils variés qui comprennent vos enjeux du quotidien et saurons vous accompagner.

    Puis-je faire appel à vous si j’ai déjà un avocat ?

    Oui, nous pouvons intervenir en complément de vos conseils actuels sur des missions spécifiques et établissement de la documentation juridique.

    Par quelle mission juridique commencer ?

    Chaque projet est unique, il convient de définir une stratégie juridique adaptée à vos besoins. Il est donc important d’être accompagné dans le cadre de votre stratégie juridique dès les premières phases.

    Publications & actualités

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique
    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique
    Règlement ANC n° 2022-06 : modalités de la première application et conséquences à anticiper Les dispositions du règlement ANC n° 2022-06 s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur...
    Métiers
    Travaux réalisés dans les logements : comment appliquer le taux réduit de TVA ? Jusqu’à présent, pour bénéficier des taux réduits et/ou intermédiaires de TVA sur les travaux de rénovation des logements, le client...
    Expertise comptable Métiers Secteurs TVA
    Les principales mesures de la loi de finances 2025 pour les employeurs En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février.
    Métiers
    CSE : fin de l’ancienneté obligatoire pour les activités sociales et culturelles (ASC) Depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 3 avril 2024, les comités sociaux et économiques (CSE)...
    Expertise RH & Sociale Métiers CSE
    Franchise en base de TVA : le labyrinthe des seuils Le régime de franchise en base de TVA permet aux entreprises, dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils, d’être...
    Métiers
    Médaille d’honneur du travail : la fidélité des salariés récompensée La médaille d’honneur du travail (MHT) est une distinction honorifique. Elle récompense l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé,...
    Métiers
    En été comme en hiver, les spécificités du travail saisonnier Dès qu’une saison approche, l’employeur qui a besoin de main d’œuvre complémentaire peut, pour subvenir à cette augmentation d’activité, conclure...
    Métiers
    Les nouvelles obligations 2025 de la loi AGEC pour les entreprises : recyclage et réduction des déchets La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, connue sous le nom de loi AGEC...
    Métiers RSE Loi AGEC
    Handicap et emploi : les soutiens proposés par l’Agefiph L’Agefiph accompagne au quotidien l’inclusion des personnes en situation de handicap en mobilisant des solutions adaptées aux besoins des candidats...
    Juridique Métiers