picto-fast-delivery contact rapide picto-cross

    Contact rapide
    picto-fast-delivery Le message a été envoyé !

    Avocat pour startup

    Mettre la mécanique juridique au service de votre projet

    L’importance d’être suivie par un avocat pour une startup

    Dans un environnement de plus en plus complexe et face à une inflation législative, les start-up se doivent d’être accompagnées sur le plan juridique.

    En effet, les entreprises innovantes défrichent l’inconnu et explorent de nouveaux marchés ou activités relevant d’une qualification juridique incertaine sur le plan juridique, à l’inverse des projets traditionnels. Nous observons trop souvent des projets sans accompagnement juridique dédié, ce qui peut mettre en péril les perspectives de croissance d’une startup.

    Pourquoi proposer une offre juridique dédiée aux start-up ?

    Le droit est souvent perçu comme une contrainte par les entrepreneurs. Or, en s’adaptant à vos objectifs, nous souhaitons faire du droit un véritable outil au service du développement de votre activité.

    Notre accompagnement vous permettra de mieux comprendre votre environnement légal, d’éviter les pièges, d’assurer votre conformité et de sécuriser vos actifs.

    Des avocats experts dans le secteur d’activité de votre startup

    Nous accompagnons des clients dans tous types de secteurs : des plateformes SAAS, IoT, en passant par les énergies renouvelables, le Métavers, Web3, etc. Vos spécificités seront prises en compte par nos avocats.

     

    Comment peut-on vous aider ?
    Vous avez besoin d’être accompagné par un avocat spécialisé dans votre domaine pour la création de votre startup ou votre entreprise innovante ?
    Faites appel à un expert chevron

    Un accompagnement juridique adapté aux spécificités des start-up

    Nos services dédiés

    Notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la phase d’amorçage à la phase de développement, pour répondre à vos besoins juridiques. Forts de notre expérience dans l’innovation, nous mettons à votre service notre expertise.

    Capitalisez sur nos connaissances solides de l’écosystème startup dans lequel vous évoluez pour mieux comprendre les enjeux juridiques !

    • Pacte d’associés : Sécuriser vos relations et mettre en place des engagements entre associés, notamment au moment de la création de la société ou d’une levée de fonds.
    • Partenariats: Définir les termes et conditions de vos relations et les modalités de l’éventuelle cessation du partenariat.
    • Management package: Mettre en place des mécanismes d’incitation et d’intéressement au capital pour des dirigeants ou salariés.
    • Contrat data/numérique : Formaliser et protéger vos relations avec les prestataires du numérique ou vos clients (CGV/CGU).
    • Accord d’entreprise : Rédiger les accords spécialisés pour les start-up et encadrer le télétravail.

    Gestion de toutes les problématiques juridiques des start-up

    • Constitution de société
    • Politique de confidentialité
    • Politique RGPD
    • Accords de confidentialité (NDA)
    • Lettre d’intention ou ‘term sheet’
    • Opération sur le capital
    • Restructuration
    • Fusions acquisitions (M&A)
    • Entreprise à mission
    • Modifications statutaires

    Le conseil d’avocats aux start-up et aux entreprises innovantes, c’est :

    pictogramme 3 silhouettes main +230

    sociétés innovantes et startup accompagnées chaque année

    pictogramme poignée de mains 31

    sociétés clients bénéficiant du statut de « Jeune Entreprise Innovante » 

    pictogramme expert baker tilly 1

    équipe d’experts multidisciplinaires et de référents locaux

    Nos avocats au service des start-up

    Faire appel à nos avocats spécialistes dans le conseil aux start-up, c’est bénéficier d’une relation forte avec les entrepreneurs, basée sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité permettant de travailler ensemble pour répondre à vos besoins juridiques.

    Yvan
    Marjault

    Associé - Avocat - Responsable de bureau - Oratio Avocats

    Les start-up que nous avons conseillées témoignent :

    quote Notre levée de fonds ne pouvait s’engager qu’au travers de compétences pluridisciplinaires. Nous avons réussi à lever 1 million d’euros sur une période de 6 mois, ce qui est tout à fait exceptionnel. Lire la suite quote
    Manuel Dariosecq & Estelle Chollet
    Directeurs
    VITRUM GLASS

    Pourquoi faire appel à un avocat dédié aux start-up ?

    Equipe transverse

    Une équipe d’avocats et d’experts dédiée, aux compétences transversales et travaillant en étroite collaboration avec Baker Tilly, cabinet d’expertise comptable, de consultants et formateurs. 

    Savoir-faire 

    Une expertise technique pour trouver une solution sur-mesure à votre projet. 

    Réseau professionnel

    Des compétences reconnues auprès des acteurs institutionnels.

    Vous souhaitez nous rencontrer ?

    Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour le succès de votre projet ?

    Organisons un 1er rendez-vous (offert) chevron

    Vous avez des questions sur le droit des start-up ?

    Combien coûte votre accompagnement ?

    Notre accompagnement fera l’objet d’une proposition de mission en fonction de vos besoins, cadrée en termes d’honoraires, de prestation, et de temps.

    Connaissez-vous bien l’écosystème start-up ?

    Nous sommes implantés dans divers réseaux régionaux et nationaux dédiés à l’accompagnement des startups (incubateurs, accélérateurs, prêts d’honneur, Business Angels et fonds d’investissement).

    Avez-vous des profils spécialisés dans l’accompagnement des start-up ?

    Nous avons des profils variés qui comprennent vos enjeux du quotidien et saurons vous accompagner.

    Puis-je faire appel à vous si j’ai déjà un avocat ?

    Oui, nous pouvons intervenir en complément de vos conseils actuels sur des missions spécifiques et établissement de la documentation juridique.

    Par quelle mission juridique commencer ?

    Chaque projet est unique, il convient de définir une stratégie juridique adaptée à vos besoins. Il est donc important d’être accompagné dans le cadre de votre stratégie juridique dès les premières phases.

    Publications & actualités

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique
    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Zones France ruralités revitalisation 2024 : quels avantages fiscaux et sociaux ? Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) a remplacé le dispositif Zones de revitalisation rurale...
    Expertise RH & Sociale Juridique Métiers FRR
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-baker.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-baker.svg
    Rapport d'activités Fondation Baker Tilly & Oratio En 2013, Baker Tilly et Oratio Avocats se sont lancés ensemble dans une belle aventure humaine et ont créé la...
    Actualités Baker Tilly
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Les entreprises françaises prêtes à entrer dans les limites planétaires ? Après deux décennies de transition écologique et d’engagement RSE, quel est l’impact environnemental réel des entreprises françaises ? En d’autres...
    Métiers RSE RSE
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    DORA, CRA et NIS 2 : quelles implications pour les entreprises ? La sécurité numérique s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises en Europe, avec la mise en place de nouveaux...
    Métiers Cybersécurité
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Facturation électronique : confirmation des prochaines échéances et du planning de mise en œuvre Le 6 novembre dernier, les représentants des 80 PDP (plateformes de dématérialisation partenaires) immatriculées sous réserve ou candidates, étaient conviés...
    E-facturation Métiers
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Revenus réputés distribués et maître de l’affaire À la suite du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut considérer que des dépenses ou des recettes profitent directement à...
    Métiers
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Chèques-vacances et CESU : des avantages ouverts aussi aux présidents de SAS(U) Les présidents de SAS ou SASU, qu’ils soient ou non rémunérés et que leur entreprise emploie ou non des salariés,...
    Métiers Ombello SASU
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-baker.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-baker.svg
    Engagement local : Baker Tilly Poitiers soutient les initiatives solidaires de la Fondation Territoriale de la Vienne Chez Baker Tilly, nous croyons au pouvoir de la solidarité locale. C'est pourquoi notre bureau de Poitiers s'engage pleinement cette...
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    https://www.bakertilly.fr/wp-content/uploads/2024/03/icon-target.svg
    Management de l'innovation : étude de cas d'une entreprise pionnière L'innovation n'est pas seulement une question de nouvelles technologies, mais aussi une question de stratégie, de culture d'entreprise et de...
    Innovation Métiers