Dans un environnement de plus en plus complexe et face à une inflation législative, les start-up se doivent d’être accompagnées sur le plan juridique.
En effet, les entreprises innovantes défrichent l’inconnu et explorent de nouveaux marchés ou activités relevant d’une qualification juridique incertaine sur le plan juridique, à l’inverse des projets traditionnels. Nous observons trop souvent des projets sans accompagnement juridique dédié, ce qui peut mettre en péril les perspectives de croissance d’une startup.
Le droit est souvent perçu comme une contrainte par les entrepreneurs. Or, en s’adaptant à vos objectifs, nous souhaitons faire du droit un véritable outil au service du développement de votre activité.
Notre accompagnement vous permettra de mieux comprendre votre environnement légal, d’éviter les pièges, d’assurer votre conformité et de sécuriser vos actifs.
Nous accompagnons des clients dans tous types de secteurs : des plateformes SAAS, IoT, en passant par les énergies renouvelables, le Métavers, Web3, etc. Vos spécificités seront prises en compte par nos avocats.
Un accompagnement juridique adapté aux spécificités des start-up
Nos services dédiés
Notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la phase d’amorçage à la phase de développement, pour répondre à vos besoins juridiques. Forts de notre expérience dans l’innovation, nous mettons à votre service notre expertise.
Capitalisez sur nos connaissances solides de l’écosystème startup dans lequel vous évoluez pour mieux comprendre les enjeux juridiques !
- Pacte d’associés : Sécuriser vos relations et mettre en place des engagements entre associés, notamment au moment de la création de la société ou d’une levée de fonds.
- Partenariats: Définir les termes et conditions de vos relations et les modalités de l’éventuelle cessation du partenariat.
- Management package: Mettre en place des mécanismes d’incitation et d’intéressement au capital pour des dirigeants ou salariés.
- Contrat data/numérique : Formaliser et protéger vos relations avec les prestataires du numérique ou vos clients (CGV/CGU).
- Accord d’entreprise : Rédiger les accords spécialisés pour les start-up et encadrer le télétravail.
Gestion de toutes les problématiques juridiques des start-up
- Constitution de société
- Politique de confidentialité
- Politique RGPD
- Accords de confidentialité (NDA)
- Lettre d’intention ou ‘term sheet’
- Opération sur le capital
- Restructuration
- Fusions acquisitions (M&A)
- Entreprise à mission
- Modifications statutaires
Nos avocats au service des start-up
Faire appel à nos avocats spécialistes dans le conseil aux start-up, c’est bénéficier d’une relation forte avec les entrepreneurs, basée sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité permettant de travailler ensemble pour répondre à vos besoins juridiques.
Les start-up que nous avons conseillées témoignent :
Pourquoi faire appel à un avocat dédié aux start-up ?
Equipe transverse
Une équipe d’avocats et d’experts dédiée, aux compétences transversales et travaillant en étroite collaboration avec Baker Tilly, cabinet d’expertise comptable, de consultants et formateurs.
Savoir-faire
Une expertise technique pour trouver une solution sur-mesure à votre projet.
Réseau professionnel
Des compétences reconnues auprès des acteurs institutionnels.
Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour le succès de votre projet ?
Combien coûte votre accompagnement ?
Notre accompagnement fera l’objet d’une proposition de mission en fonction de vos besoins, cadrée en termes d’honoraires, de prestation, et de temps.
Connaissez-vous bien l’écosystème start-up ?
Nous sommes implantés dans divers réseaux régionaux et nationaux dédiés à l’accompagnement des startups (incubateurs, accélérateurs, prêts d’honneur, Business Angels et fonds d’investissement).
Avez-vous des profils spécialisés dans l’accompagnement des start-up ?
Nous avons des profils variés qui comprennent vos enjeux du quotidien et saurons vous accompagner.
Puis-je faire appel à vous si j’ai déjà un avocat ?
Oui, nous pouvons intervenir en complément de vos conseils actuels sur des missions spécifiques et établissement de la documentation juridique.
Par quelle mission juridique commencer ?
Chaque projet est unique, il convient de définir une stratégie juridique adaptée à vos besoins. Il est donc important d’être accompagné dans le cadre de votre stratégie juridique dès les premières phases.
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