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enLes compétences juridiques de nos experts de l’ESS
Baker Tilly a créé un pôle dédié aux professionnels de l’ESS. Afin de proposer une offre 360°, nous nous appuyons sur notre partenaire Oratio Avocats, ce qui nous permet d’apporter un conseil juridique adapté.
Aide au montage de projet
- Choix de la structure juridique adaptée au projet
- Réflexion sur la gouvernance
- Rédaction des statuts
- Montages juridiques spécifiques pouvant intégrer des OSBL et des sociétés
- Demande d’agrément ESUS
Rédaction de contrats
- Mécénat – Sponsoring – Mise à disposition d’un consortium – etc…
Audits et rescrits
- Audits juridiques et fiscaux
- Rescrit mécénat – rescrit général
Restructuration
- Regroupement, mutualisation
- Apport partiel d’actif (entre associations)
- Transfert d’activité (entre structures de natures juridiques différentes notamment du privé vers le public)
Transformation – dissolution – liquidation
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l'un de nos juristes ou avocats ?
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Et si vous faisiez appel à un avocat de l’ESS ? Baker tilly, c’est :
1500
structures de l’ESS accompagnées chaque année
100
experts dédiés au secteur de l’ESS
+60
années d’expérience
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