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Juridique
Un changement de paradigme obligatoire pour les critères d’attribution des activités sociales et culturelles
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des avantages offerts par le CSE et ou l’employeur qui visent, pour les...
Expertise RH & Sociale
Métiers
RSE
S’engager en RSE : 4 bénéfices pour votre entreprise
Si elle a longtemps été perçue comme une contrainte réservée aux grandes entreprises, la RSE s’avère aujourd’hui, pour toutes, un...
Conseil
Métiers
Juridique
Récentes évolutions en matière de suivi de l'état de santé des salariés
Que ce soit au moment de l’embauche, en cours d’exécution du contrat, au retour d’un arrêt maladie ou d’un congé...
Expertise RH & Sociale
Métiers
Expertise comptable
Franchise en base de TVA : ce qui change au 1er janvier 2025
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet aux petites entreprises d'être exonérées de la déclaration...
Métiers
TVA
Expertise RH & Sociale
18 mois pour améliorer la transparence salariale
La directive européenne 2023/970, publiée le 10 mai 2023, entend renforcer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et...
Métiers
Expertise RH & Sociale
Titres-restaurant : le soutien au pouvoir d’achat prolongé
Les titres-restaurant, financés conjointement par l’employeur et le salarié, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026...
Métiers
Paie
Titres-restaurant
Conseil
Loi Sapin II : obligations et enjeux pour les entreprises
La loi Sapin I, adoptée en 1993, a posé les bases de la prévention de la corruption et de la...
Juridique
Métiers
Juridique
L’acte anormal de gestion en question
L’administration fiscale dispose de pouvoirs étendus lorsqu’elle exerce son droit de contrôle dans le cadre de la vérification de la...
Expertise comptable
Métiers
Expertise RH & Sociale
Publication de l’index de l’égalité professionnelle F/H : levier de performance pour l’entreprise
Instaurée en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes...
Métiers
Index égalité professionnelle
Expertise comptable
Allégements fiscaux remis en cause en cas d’omission de deux déclarations de TVA
Le Conseil d’État a récemment clarifié les modalités d’application de certains allégements fiscaux (impôt sur le revenu ou impôt sur...
Juridique
Métiers
TVA
Actualités Baker Tilly
Rapport de transparence 2024
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