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Nouveau régime fiscal des associés de SEL : ce qu’il faut retenir Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau cadre fiscal et social s’applique aux associés de sociétés d’exercice Libéral (SEL). Initiée...
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Un changement de paradigme obligatoire pour les critères d’attribution des activités sociales et culturelles Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des avantages offerts par le CSE et ou l’employeur qui visent, pour les...
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S’engager en RSE : 4 bénéfices pour votre entreprise Si elle a longtemps été perçue comme une contrainte réservée aux grandes entreprises, la RSE s’avère aujourd’hui, pour toutes, un...
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Récentes évolutions en matière de suivi de l'état de santé des salariés Que ce soit au moment de l’embauche, en cours d’exécution du contrat, au retour d’un arrêt maladie ou d’un congé...
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Franchise en base de TVA : ce qui change au 1er janvier 2025 La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet aux petites entreprises d'être exonérées de la déclaration...
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Titres-restaurant : le soutien au pouvoir d’achat prolongé Les titres-restaurant, financés conjointement par l’employeur et le salarié, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026...
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Loi Sapin II : obligations et enjeux pour les entreprises La loi Sapin I, adoptée en 1993, a posé les bases de la prévention de la corruption et de la...
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L’acte anormal de gestion en question L’administration fiscale dispose de pouvoirs étendus lorsqu’elle exerce son droit de contrôle dans le cadre de la vérification de la...
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Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2025 L'article 278-0 bis A du Code général des impôts (CGI) encadre l'application du taux réduit de TVA à 5,5 %...
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Location meublée : un statut attractif mais exigeant La location meublée offre un cadre fiscal attractif pour les investisseurs immobiliers. Mais quels sont les critères d’éligibilité, les avantages...
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