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Imposition des rémunérations des associés de SEL : les changements au 1er janvier 2024 Dans ses arrêts du 16 octobre 2013 et du 8 décembre 2017, le Conseil d'État avait établi les bases d'un...

Expertise comptable Métiers Secteurs

Expertise RH & Sociale

CIPAV : le droit d’option à activer d’ici la fin de l’année D’ici le 31 décembre 2023, près de 350 000 affiliés de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse) pourront choisir...

Métiers Ombello

Dividendes versés par une SELARL à sa holding : une jurisprudence qui pourrait coûter cher ? La Cour de cassation a récemment pris position, de façon surprenante, sur le traitement social des dividendes servis par une...

Expertise comptable Métiers Secteurs

Expertise RH & Sociale

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : les aides disponibles L'accessibilité à l'emploi est un droit fondamental pour tous. La 27e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes...

6 défis à relever pour une formation réussie ! La réussite d’une formation ne repose pas seulement sur le respect des obligations administratives ou logistiques (mise à disposition d’une...

Expertise RH & Sociale

En été comme en hiver, les spécificités du travail saisonnier Dès qu’une saison approche, l’employeur qui a besoin de main d’œuvre complémentaire peut, pour subvenir à cette augmentation d’activité, conclure...

Embauche de travailleurs étrangers : les risques et les sanctions en cas d’emploi irrégulier De nombreuses entreprises se trouvent actuellement confrontées à des difficultés de recrutement. Face à cette situation, certaines se tournent vers...

Étude CSRD : les entreprises sont-elles prêtes à relever le défi ? Entrant en action à partir de 2024 et concernant près de 50 000 entreprises d’ici 2028 en Europe, la Corporate...

Congés payés : les répercussions des récentes décisions de la Cour de cassation La Cour de cassation a récemment pris position sur l’acquisition du droit à congés payés en cas d’absence du salarié...

Expertise RH & Sociale

Location de meublés de tourisme : vers une fiscalité plus lourde Le projet de loi de finances pour 2024 apporte des changements significatifs concernant la fiscalité de la location de meublés...

Expertise comptable

Expertise RH & Sociale

Prime de partage de la valeur : des avantages qui pourraient perdurer La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif qui permet aux entreprises de récompenser leurs salariés...

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