Transition énergétique : maintien (très temporaire) du CITE

La réalisation de certains travaux visant à améliorer la qualité énergétique des logements, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, pouvaient permettre de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Sont concernées les dépenses éligibles suivantes :

• achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées à la condition que les matériaux achetés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
• achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
• achat et pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique, y compris les poêles de masse artisanaux ou à accumulation de chaleur ;
• pour les équipements fonctionnant à l’énergie solaire thermique, le CITE ne s’appliquera qu’à condition que l’équipement intègre une surface minimale de capteurs solaires : la surface minimale en question sera fixée par arrêté (non encore paru à ce jour) ;
• achat et pose de pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
• pose d’un échangeur de chaleur souterrain pour les pompes à chaleur géothermiques ;
• achat et pose d’ équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• achat et pose d’équipement de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération ;
• achat et pose d’un système de charge pour les véhicules électriques ;
• achat et pose d’équipement ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, uniquement dans les départements d’Outre-mer ;
• frais de réalisation d’un audit énergétique qui propose des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation, à l’exception des situations dans lesquelles la réalisation d’un tel audit est obligatoire ;
• frais de dépose d’une cuve à fioul ;
• achat d’équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux.

Pour les dépenses engagées en 2020, les 3 taux du crédit d’impôt (15 %, 30 % et 50 %) sont supprimés, chaque dépense se voyant attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, sachant que le montant de l’avantage fiscal ne peut pas dépasser 75 % de la dépense effectivement supportée par le contribuable.

Pour les logements individuels (ou les parties privatives des logements situés dans un immeuble collectif), les montants forfaitaires sont les suivants :

Pour les dépenses d’équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique, les achats et poses de foyers fermés et inserts à bûches ou granulés, payés en 2020, ainsi que ceux payés en 2021 au titre d’une mesures transitoire (cf. plus bas), ouvrent droit au bénéfice du CITE dans la limite d’un montant forfaitaire fixé à 600 €.

Il est prévu que le CITE, dans sa version applicable en 2020 pourra, sur demande, s’appliquer aux dépenses payées en 2021, dès lors qu’il est justifié de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

Notez que pour une même dépense, il n’est pas possible de cumuler le bénéfice de ce nouveau dispositif transitoire avec la prime forfaitaire de transition énergétique ou le crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique.

Transition énergétique : bénéficier d’une prime forfaitaire

La Loi de Finances pour 2020 a créé une prime forfaitaire de transition énergétique destinée à financer, sous condition de ressources, des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements.

A terme, cette prime devrait remplacer définitivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

La Loi de Finances pour 2021 prévoit, par dérogation, et jusqu’au 31 décembre 2022, qu’elle pourra être attribuée sans condition de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime il faut, en principe, déposer une demande en ce sens avant même de commencer les travaux envisagés. A titre exceptionnel, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, il sera possible de déposer une demande de prime après avoir commencé des travaux ou prestations, sous réserve :

• que ceux-ci soient justifiés par un devis réalisé entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 ;
• qu’ils aient commencé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;
• que le bénéficiaire ne soit pas éligible à la prime à la date de démarrage des travaux ou prestations.

Source : Loi de Finances pour 2021, n° 2020-1721, du 29 décembre 2020, articles 53 et 241

Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021 © Copyright WebLex - 2021