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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Dans le cadre de ses fonctions, l’employeur doit veiller au maintien de la santé et de la sécurité de ses salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité. Mais comment savoir si les salariés doivent bénéficier d’un suivi adapté ou renforcé ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, et ce, quel que soit son contrat de travail (cadre, non cadre, à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet...).
Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche, puis un suivi dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, et qui ne peut pas dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée au plus tard 2 ans après la visite d’aptitude avant l’embauche, avec le médecin du travail.
Le dispositif de suivi individuel renforcé permettra au médecin du travail de délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude, au poste proposé par l’employeur à son salarié.
Ainsi, sont concernés par le suivi individuel renforcé, les salariés exposés aux risques particuliers suivants :
- amiante ;
- plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles ;
- agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction ;
- rayonnements ionisants ;
- agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- risque hyperbare ;
- risque de chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.
Sont également concernés les salariés travaillant sur les postes particuliers suivants :
- salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur ;
- jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations ;
- salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension.
Le suivi individuel adapté concerne les salariés titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs handicapés, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes.
Déterminée par le médecin du travail, la périodicité des visites ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est cependant possible à tout moment.
Qui doit faire l’état des lieux ? Et pourquoi le faire ?
Le classement du salarié en suivi individuel (SI), suivi individuel renforcé (SIR) ou suivi individuel adapté (SIA) est de la responsabilité de l’employeur. Il est essentiel de s’appuyer sur les services de la médecine du travail afin d’établir un état des lieux et d’évaluer l’exposition aux risques professionnels pour chaque salarié. Mais pas uniquement !
Santé et DUERP
Dans ce cadre, l’employeur doit également établir (et tenir à jour, a minima chaque année) un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans lequel il évalue les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Des actions de prévention et de protection des salariés sont ensuite à mettre en place.
Il est donc indispensable de prendre le temps d’examiner, d’analyser les risques au sein de votre entreprise, et ce, pour chacun des postes occupés. Ce travail doit être mené conjointement avec votre médecin du travail, votre comité social économique s’il existe, les salariés eux-mêmes… Vous pouvez également vous faire accompagner.
Des obligations à respecter
Le manquement à ces obligations peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande. De même, en cas d’accident, la faute inexcusable pourra être reconnue à l’encontre de l’employeur si un risque n’a pas été identifié ou si des actions de prévention n’ont pas été mises en place.
Avec la réforme des retraites, engagée actuellement par le Gouvernement, certains salariés pourront faire valoir leurs droits à la retraite par anticipation lorsque la pénibilité de leur travail a été reconnue. Cette disposition renforce l’obligation de l’employeur à déclarer chaque année les facteurs de risques auxquels sont exposés ses salariés dans le cadre de leur compte professionnel de prévention (C2P).
Vous avez besoin d’un conseil, d’une assistance ? Vous souhaitez être accompagné dans l’élaboration et/ou la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels. N’hésitez pas à contactez notre équipe Conseil RH.
