Subvention à l’embauche d’assistants médicaux : une opportunité à saisir pour les médecins libéraux

Médecins éligibles

La subvention à l’embauche d’un assistant médical concerne  :

• Les médecins libéraux, y compris les médecins nouvellement installés et quelle que soit leur spécialité :
  • médecins généralistes : avec plus de 640 patients les ayant choisis pour médecin traitant
  • autres spécialistes : seuil de patient minimal spécifique pour chaque spécialité

• en secteur 1 ou secteur 2 (Optam / Optam-CO)

• Les médecins exerçant en groupe : cabinet d’au moins 2 médecins, en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), équipes de soins primaires ou communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
  • ou s’engageant à rejoindre un groupe dans les 2 ans

L’aide financière s’applique à l’ensemble du territoire pour les spécialités suivantes : les médecins généralistes mais aussi les autres spécialistes comme les pédiatres, les cardiologues, les gynécologues, les gastro-entérologues, les ophtalmologues, les psychiatres. Pour certaines spécialités, comme les anesthésistes et les chirurgiens, elle sera appliquée sur les 30 % du territoire où l’offre de soins est insuffisante.

Médecins généralistes comme spécialistes qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent s’engager à augmenter leur patientèle (augmentation de la file active), avec des niveaux de progression modulés en fonction des données fournies quant à cette patientèle avant l’embauche. Afin que l’appui de l’assistant médical produise ses effets, les engagements ne sont cependant pas vérifiés les deux premières années. Ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée est modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.

Montant et durée de l’aide

Le montant de la subvention varie en fonction de l’engagement du médecin quant à l’augmentation de sa patientèle et le temps de travail de l’assistant médical. L’aide court sur 5 ans et est renouvelable une fois.

Voici les 3 options possibles et les montants alloués :

 Afin de faciliter les recrutements, 70 % de l’aide allouée la première année sont versés dans les 15 jours suivant l’embauche de l’assistant médical.

Missions, profil et formation des assistants médicaux

Les assistants médicaux peuvent assurer différentes missions, en fonction des besoins des médecins généralistes ou spécialistes qui les emploient :

• soutien médico-administratif : création et gestion du dossier administratif du patient, collecte des résultats d’examen, facturation…
• accompagnement à la consultation : accueil du patient, aide à l’habillage-déshabillage, prise de constantes (prise de tension, pesée, taille), préparation et aide à la réalisation d’actes techniques…
• organisation et coordination  avec les autres acteurs de santé : organisation de rendez-vous avec un médecin spécialiste, avec un hôpital en prévision d’une admission mais aussi avec d’autres professionnels de santé…

L’assistant médical est une fonction accessible à des profils soignants (infirmières, aides-soignants…) ou non (secrétaires médicales notamment), pour autant qu’ils disposent des qualifications professionnelles autorisées pour exercer ou sont formés, par l'employeur, dans les deux ans qui suivent l’embauche. La formation devra être validée par un certificat de qualification professionnelle obtenu dans les 3 ans suivant la prise de fonction.

A noter

Chaque médecin qui souhaite embaucher un assistant médical peut vérifier son éligibilité à l’aide d’un simulateur « assistants médicaux » dans l’appli « ameli-Mémo » téléchargeable gratuitement sous iOS ou Android.

L’assurance maladie a construit des modèles de contrats d’aide conventionnelle permettant d’acter les engagements pris par le médecin et les aides allouées.

Les conseils de nos experts

Vigilance lors de l’emploi d’assistants médicaux au sein de maisons médicales

Si l’aide concerne les embauches réalisées par des médecins « regroupés », elle n’est toutefois adressée qu’aux médecins praticiens et ne peut pas être versée à une SCM (Société Civile de Moyens) éventuellement constituée par ces derniers. Cela sous-entend que la SCM ne peut pas être l’employeur de l’assistant médical.

L’assistant médical peut être cependant embauché par un groupement d’employeurs (existant ou à créer), sans faire obstacle aux versements individuels des aides qui restent versées aux médecins ayant recours aux assistants médicaux.

Au regard de cette situation, il peut être utile d’examiner l’organisation actuelle de la « structure de regroupement » des médecins et son adéquation avec l’emploi subventionné d’assistants médicaux. N’hésitez pas à consulter nos équipes pour faire le point sur votre structure et son optimisation.

Nos experts spécialisés dans l’accompagnement des professionnels de santé sont à votre disposition pour tout conseil en lien avec l’embauche d’un assistant médical, l’organisation ou la gestion de votre cabinet :

• choix de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins
• organisation juridique du groupe de médecins
• conseil en matière RH et sociale
• suivi et pilotage comptable
• optimisation fiscale…

Carène Dia-François
Expert-comptable associée
carene.diafrancois@bakertilly.fr

Mathieu Beauchant
Avocat
mathieu.beauchant@oratio-avocats.com

Sandrine Prevost
Manager expertise sociale et RH
sandrine.prevost@bakertilly.fr

Source 
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/aide-embauche-assistants-medicaux