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Lors d'une réunion rassemblant près de cinquante fédérations professionnelles et des parlementaires, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont inauguré les Rencontres de la simplification ; des rencontres complétées d’une consultation en ligne qui doivent permettre le déploiement de mesures dès 2024.
La multiplication des normes, des procédures administratives et des exigences légales, bien que destinée à garantir la transparence et la conformité, peut devenir un obstacle à la croissance et à l'innovation.
Les entrepreneurs se retrouvent souvent confrontés à des démarches administratives lourdes et chronophages, détournant ainsi leur attention des aspects essentiels du développement de leur entreprise. Afin de faciliter et simplifier leur démarche avec l’administration, le gouvernement a lancé les Rencontres de la simplification.
Dans le cadre de cet événement, est proposée une consultation publique en ligne, à laquelle les chefs d’entreprises peuvent participer. Tous sont invités à proposer des idées concrètes permettant de faciliter leurs démarches administratives, puis à voter pour les solutions qui leur paraissent prioritaires.
Cette consultation sera complétée de réunions publiques qui permettront également de recueillir leurs témoignages et suggestions.
Pour participer à la consultation en ligne, soumettre une idée ou réagir à une proposition :
Celle-ci est ouverte jusqu’au 29 décembre 2023.
Les résultats des consultations seront rendues publiques au mois de janvier. De nombreuses mesures issues de cette démarche devraient être adoptées au cours de l’année 2024.
💡 À noter : Toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances sont concernées (la fiscalité n’est pas incluse dans cette consultation).
Référence
