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Laurent Le Gac
Associé - Responsable du secteur Santé
Des modifications tarifaires dans la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ont été dernièrement publiées au Journal officiel. Ces révisions - majoritairement à la hausse - font suite à un accord entre la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et les syndicats de biologistes, qui se félicitent de cette évolution.
La nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est un référentiel officiel qui recense et codifie l’ensemble des actes de biologie médicale pris en charge par l’Assurance Maladie. Elle sert de base pour la facturation des analyses biologiques, en attribuant à chaque acte un code spécifique et un coefficient « B » qui, multiplié par une valeur de référence, détermine le tarif remboursé.
Les modifications tarifaires touchent plusieurs actes de biologie médicale. Elles concernent à la fois des actes de suivi courant et des analyses spécialisées :
- Forfait pré-analytique de prise en charge du patient (code 9005) : le coefficient B passe de 15 à 16
- Dosage de l'HbA1c (code 1577) : le coefficient B est revalorisé de 9 à 13
- Créatininurie (code 627) : le coefficient B augmente de 6 à 9
- Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 (DPNI-TRI21, code 4087) : le coefficient B s'élève de 1000 à 1150
- Supplément pour actes de biologie effectués en établissements de soins privés (code 9107) : le coefficient B est ajusté de 8 à 11
- Vitesse de sédimentation (VS, code 1124) : le coefficient B est réduit de 3 à 2
- Recherche ou quantification du transcrit BCR-ABL (code 1035) : le coefficient B progresse de 400 à 460
- Détermination prénatale du génotype RHD fœtal à partir du sang maternel (codes 4085 et 4086) : le coefficient B pour ces actes est révisé de 260 à 320
Ces ajustements tarifaires, entrés en vigueur au 04 mars 2025, visent à mieux refléter les coûts réels de certaines analyses. Ils ont également pour objectif de renforcer la valorisation des actes complexes au regard de l’évolution des pratiques et des technologies.
Si cette décision apporte un certain rééquilibrage, elle ne compense, qu’en partie, l’impact financier de la baisse de la nomenclature intervenue en septembre dernier.
Car, malgré cette révision, de nombreux laboratoires restent confrontés à des marges sous pression qui font craindre pour leur rentabilité et leurs investissements futurs.