Propriétaires de logements : nouvelle déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023

À partir de 2023, la taxe d’habitation n’est plus applicable pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Elle est cependant maintenue pour les autres locaux, notamment, les résidences secondaires et les locaux vacants.

Afin d’identifier les biens demeurant taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires de logements. Ainsi, tous devront déclarer (sur le site www.impots.gouv.fr,  via l’espace particulier > Biens immobiliers pour les particuliers et via l'espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers pour les professionnels) diverses informations concernant leurs biens, notamment, le nombre de pièces, leur surface, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1^er janvier 2023)… Pour faciliter cette démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

La déclaration est possible dès à présent. Elle est à réaliser avant le 30 juin 2023.

Seul un changement de situation nécessitera, par la suite, une nouvelle déclaration.

Source : Communiqué de presse - 23/01/2023 - Du nouveau dans votre espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr