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Rappel
À partir de 2023, la taxe d'habitation voit son champ d'application restreint aux résidences secondaires et aux locaux vacants, tandis qu'elle n'est plus applicable pour les résidences principales. Cependant, pour déterminer quels biens restent assujettis à cette taxe, une nouvelle disposition déclarative a été instaurée par la loi de finances de 2020, s'adressant à tous les propriétaires de logements.
Ainsi, tous les propriétaires doivent effectuer une déclaration en fournissant diverses informations relatives à leurs biens, telles que le nombre de pièces, la surface, l'identité des occupants et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023).
Cette déclaration peut être effectuée en ligne :
- Sur le site impots.gouv.fr, via l'espace particulier pour les particuliers
- Via l'espace professionnel, rubrique "Démarches", pour les professionnels
Pour simplifier cette déclaration, les services fiscaux pré-afficheront les données d'occupation déjà connues.
💡 À noter : plus de 15 jours peuvent être nécessaires pour obtenir les accès à l’espace professionnel. Si vous ne disposez pas encore de votre compte, il convient de l’ouvrir sans tarder.
