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Johan Germon
Consultant dirigeants et ressources humaines - Ombello
johan.germon@ombello.fr
Qu’il soit salarié - ou plus précisément assimilé salarié (mandataire social de SA, SAS, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL...) - ou bien TNS (travailleur non salarié, gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel...), le chef d’entreprise n’est qu’imparfaitement protégé en cas de « coup dur ».
Pour faire face au risque d’accident ou de maladie, et pour protéger tous les acteurs qui l’entourent en cas de décès (famille, entreprise, associés), un constat s’impose : le dirigeant doit se doter d’une protection complémentaire.
La prévoyance du dirigeant vise à couvrir les conséquences d’une maladie ou d’un accident entrainant l’impossibilité, pour ce dernier, de travailler (incapacité), l’invalidité ou le décès.
Les contrats de prévoyance permettent ainsi d’anticiper les aléas de la vie afin de protéger le chef d’entreprise lui-même ainsi que ses proches (son conjoint, ses enfants…) mais également son entreprise et ses associés.
| Décès | Incapacité Arrêt de travail temporaire |
Invalidité Arrêt de travail définitif |
|
| Le dirigeant | X | X | |
| Sa famille (conjoint/enfants) | X | X | X |
| Son entreprise | X | X | X |
| Ses associés | X |
Quel que soit le statut social du dirigeant, le régime obligatoire le protège. Il s’agit toutefois d’une protection a minima qui peut varier en fonction :
- du régime obligatoire auquel le dirigeant appartient : salarié, Indépendant, profession libérale, marin, agriculteur…
- de sa rémunération
- de sa situation familiale
À titre d’exemple :
- La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ne prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire que pendant 90 jours.
- La Sécurité sociale des Indépendants n’assure aucune rente pour le conjoint et les enfants en cas de décès du dirigeant.
- Le régime général (salarié) verse moins de 4 000 € à vos proches en cas de décès.
En fonction des risques auxquels le dirigeant est exposé, de la protection et de l’organisation souhaitées, des bénéficiaires à protéger, différents outils peuvent être mobilisés.
Pour maintenir les revenus essentiels de la famille en cas de « coup dur », la mise en place d’un contrat de prévoyance apparait inévitable.
- Dirigeants assimilés salariés
En tant que « salarié » cadre, le dirigeant bénéficie de la protection sociale existante dans l’entreprise. Nécessairement collective, elle couvre identiquement tous les salariés d’un même collège, ce qui entraîne de nombreuses rigidités et des surcoûts.
Seul collège possible pour couvrir le dirigeant salarié, le collège « cadres » (articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres).
💡 À noter : Le dirigeant peu ou très faiblement rémunéré et qui se verse des dividendes n’a droit à aucune protection en prévoyance, pas même celle du régime obligatoire.
- Travailleurs non-salariés
Ce statut permet la mise en place d’un contrat individuel, qui peut donc être « sur mesure ». Deux dirigeants TNS de la même entreprise peuvent tout à fait disposer de contrats très différents. Il est ainsi possible d’individualiser la protection en fonction des besoins de chacun : contrats et garanties différentes, assureurs différents, choix et philosophies différentes…
Autre avantage de ce statut, la possibilité de disposer de contrats pouvant couvrir tout ou partie des dividendes éventuellement perçus (impossible pour des dirigeants salariés).
Enfin, ces contrats sont éligibles au bénéfice du régime « Madelin » et permettent donc une déductibilité fiscale (IR) des cotisations, sous certains plafonds. Mais qui dit déduction à l’entrée, dit imposition à la sortie, si sortie il y a…
Comment choisir et construire son contrat ?
Le choix des garanties repose sur les besoins du dirigeant au regard de son train de vie, des emprunts en cours, de la nécessité de financer les études de ses enfants…
Il s’agira d’adapter ainsi la protection au regard :
- De ses revenus :
- Quel montant garantir en cas de maladie ou d’invalidité ?
- À partir de quelle durée d’arrêt (franchise) ?
- De sa famille :
- Quel capital décès est pertinent ?
- Combien laisser à ses proches pour ne pas les mettre en difficulté ?
- Quels sont les bénéficiaires ?
- Faut-il prévoir une rente de conjoint ? Une rente éducation ?
Les points de vigilance à observer sur les contrats
Au-delà du choix des garanties, il convient de bien étudier les caractéristiques des contrats qui peuvent présenter des conditions assez différentes.
Les principaux points de vigilance sont les suivants :
- le mode d’indemnisation du contrat : indemnitaire (y compris le régime obligatoire) ou forfaitaire (en plus)
- les cas d’exclusion (activités sportives considérées « dangereuses » ) ?
- la franchise (nombre de jours sans indemnisation en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation)
- le délai de carence (délai après la signature du contrat pendant lequel la prévoyance ne va pas s’enclencher, sur tout ou partie des garanties)
- les exclusions (sports « dangereux », maladies neuropsychologiques, problèmes dorsaux, maladies antérieures...)
💡 Enfin, dernier conseil : Vos enfants grandissent, votre rémunération et celle de votre conjoint évoluent, votre société se développe… Alors faites un point régulièrement sur vos contrats ! Ceux-ci doivent évoluer au « rythme » de votre vie personnelle et professionnelle.
Autre solution : l’épargne
En effet, pourquoi ne pas constituer une épargne (sur un contrat d’assurance-vie par exemple). Celle-ci peut permettre de faire face aux besoins en cas de survenance d’un risque. Si aucun ne survient, l’épargne reste acquise et il est possible de l’utiliser pour d’autres besoins (la retraite notamment), à la différence des cotisations de prévoyance, versées à perte. Il est, cependant, plus long de se constituer, par ce biais, une protection conséquente.
Un contrat de prévoyance permet une protection plus forte et immédiate, en contrepartie de cotisations d’un niveau modeste.
L’absence ou la disparition du dirigeant - qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques… – peut être préoccupante pour la pérennité de l’entreprise.
Il convient alors de couvrir les conséquences pécuniaires de la disparition de « l’homme clé »
- la baisse de chiffre d’affaires/perte d'exploitation
- le remboursement des prêts bancaires
- les frais de réorganisation/de recrutement…
Plusieurs dispositifs peuvent y participer.
Le contrat « homme-clé »
Il s’agit d’un contrat d’assurance qui vise à compenser le préjudice subi (= perte d’exploitation) par l’entreprise en cas de décès et d’incapacité de plus de 3 mois de son « homme-clé » (la personne essentielle/indispensable à la bonne marche de l’entreprise, voire à sa pérennité). L’entreprise bénéficie des sommes définies dans le contrat en cas de survenance du risque.
Attention à la fiscalité de ces contrats. Les primes étant déductibles des résultats, les indemnités perçues sont imposables à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en fonction du régime fiscal de l’entreprise.
Le contrat frais généraux
Ce contrat d’assurance a pour objectif de protéger l’entreprise en cas d’incapacité temporaire de travail du chef d’entreprise. Il permet le versement d’indemnités journalières à l’entreprise afin de faire face aux dépenses courantes - frais généraux permanents ayant un caractère récurrent dans l’activité (sur présentation de justificatifs).
Là encore, l’entreprise étant bénéficiaire des sommes et les cotisations d’assurance étant déductibles des résultats, les prestations servies entrent dans le résultat imposable (ce qui n’est, en principe, pas impactant car elles s’annulent au regard des charges courantes auxquelles elles font face).
Le mandat de protection future
Ce mandat permet au dirigeant d’organiser la gestion de son patrimoine personnel et/ou professionnel en cas d’incapacité temporaire ou définitive.
Il s’agit d’un acte juridique par lequel le chef d’entreprise confie à une ou plusieurs personnes de son choix, la représentation de ses intérêts dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’incapacité d’y pourvoir seul.
Le formalisme est allégé, avec une autonomie plus ou moins grande en fonction du mandat :
- acte sous signature privée/acte d’avocat : gestion des biens limitée aux actes d’administration (gestion courante) ;
- acte notarié : possibilité d’accomplir tout type d’acte sans l’intervention d’un juge.
Le mandat notarié est particulièrement adapté à la situation du dirigeant d’entreprise qui réalise, dans le cadre de son activité professionnelle, de nombreux actes de disposition (achat ou vente d’un fonds de commerce, renouvellement du bail commercial, cession d’actions ou achat de parts sociales...).
Le mandat à effet posthume
L’objectif de ce mandat est d’organiser au mieux la succession du chef d’entreprise après son décès.
Il passe par la mise en place d’un contrat (acte notarié uniquement) par lequel le chef d’entreprise confie, de son vivant, à un ou plusieurs mandataires, la mission d’administrer et de gérer son patrimoine après son décès pour le compte et dans l’intérêt des héritiers. Il convient d’identifier une personne de confiance, car il se substituera aux héritiers.
Il sera ainsi habilité à administrer les titres de la société et disposera du pouvoir d’administration (participe et vote aux assemblées générales, approuve les comptes, affecte les résultats et décide de la distribution des dividendes).
Le décès d’un associé entraine, si rien n’est prévu, la transmission de ses parts et/ou actions à ses héritiers. Cela implique :
- la nécessité d’obtenir leur accord (ou celui de leurs représentants légaux) pour toute décision dépassant les pouvoirs du gérant ;
- les héritiers sont bénéficiaires des dividendes même s’ils ne participent pas à l’activité ;
- ils peuvent s’impliquer dans l’activité et disposent d’un pouvoir de décision important s’ils sont majoritaires.
| Pour les associés survivants | Pour les héritiers |
| Assurer la pérennité et la continuité de l’entreprise : résultats, valorisation… | |
| Pouvoir racheter les parts/actions du défunt | Garantie de pouvoir vendre rapidement et dans de bonnes conditions |
| Rendre le patrimoine transmis « liquide » = récupérer le cash, pouvoir payer les droits de succession… | |
En fonction du montant des parts à racheter, de la capacité des autres associés ou de l’entreprise à effectuer ce rachat, différentes démarches peuvent être engagées :
- création d’un pacte d’associés
- mise en place d’une garantie croisée
- réduction de capital
Le pacte d’associés
Le pacte d’associés fixe les règles concernant le sort des actions/parts en cas de décès d’un associé. Cet acte juridique prévoit les modalités de rachat des parts entre associés :
- valorisation de l’entreprise : règles de calcul ;
- droit de préemption : mise en place d’un droit de priorité pour le rachat (par les associés survivants) ;
- clause d’agrément : procédure permettant aux associés d’accepter ou de refuser la cession/transmission de titres à une personne.
La garantie croisée
Une fois le pacte d’associés rédigé, l’objectif est de mettre en place les dispositions « économiques » permettant de rendre le rachat des parts/actions possibles.
Il existe 3 possibilités :
- chaque associé souscrit un contrat sur sa tête, au profit des autres associés ;
- chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés ;
- la société souscrit un seul contrat et organise les garanties et les désignations de bénéficiaires : la société est adhérente et bénéficiaire.
Ainsi, en cas de décès, un capital sera versé aux autres associés. Cette somme leur permettra de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé.
Un procès-verbal d’assemblée générale des actionnaires est nécessaire pour la souscription ou la modification du contrat, notamment concernant, par exemple, les clauses bénéficiaires. Chaque assuré doit rédiger une clause bénéficiaire au profit des autres associés qui, une fois acceptée, ne peut pas être modifiée sans l’accord de tous les autres associés.
La réduction de capital
Enfin, il est également possible de prévoir le rachat des parts de l’associé décédé par la société.
Avant d’envisager cette solution, il convient au préalable d’analyser si la société a ou aura la trésorerie nécessaire pour effectuer ce rachat, ou bien si elle pourra s’endetter.
💡 À noter : il existe un droit d’opposition des créanciers de la société lors de l’opération.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet.
