fr 
en
Laetitia Chiffain
Manager Expertise RH et sociale
laetitia.chiffain@bakertilly.fr
Le pourboire, signe de gratitude des clients envers les salariés de certains établissements commerciaux (cafés, hôtels, restaurants, salons de coiffure, casinos…) revêt différentes formes et implications. Il est important de distinguer le pourboire obligatoire (ou service) du pourboire volontaire, car ces deux modes de rétribution ont des répercussions distinctes en matière de paie, de fiscalité, et de législation.
Il convient tout d’abord de distinguer la notion de pourboire de celle du service :
Le service
Parfois appelé « pourboire obligatoire », le service est intégré dans la facturation au client. Dans ce cas, la mention « prix service compris » suivie de l’indication entre parenthèses du taux pratiqué doit figurer sur les documents de l’établissement. Le personnel est rémunéré dans ce cas en pourcentage service.
Le pourboire volontaire
L’absence de mention « prix service compris » signifie que le personnel est rémunéré par un salaire fixe. Il peut percevoir, en sus de sa rémunération, un pourboire laissé volontairement par le client. Les pourboires volontaires peuvent être donnés « de la main à la main » ou centralisés et redistribués par l’employeur.
Le pourboire obligatoire ou service est assimilé à un salaire brut. À ce titre, il est soumis à charges sociales et fiscales. La rémunération du salarié payé au service devra au moins être égale au SMIC ou au salaire minimum conventionnel.
À l’inverse, le pourboire volontaire est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu dès lors que la rémunération (salaire brut) du salarié est inférieure à 1,6 SMIC. Cette exonération est par ailleurs réservée aux salariés en contact avec la clientèle.
Néanmoins, même s’il est exonéré, le montant du pourboire volontaire doit être déclaré en DSN car il est intégré dans le revenu fiscal de référence, ainsi que dans le montant net social.
Lorsque l'employeur centralise les pourboires, il doit obligatoirement tenir un registre de répartition.
Le pourboire obligatoire, comme défini précédemment, doit être compris dans la base d'imposition à la TVA de l'entreprise, qu’il soit centralisé par l'employeur ou perçu directement par les employés.
En revanche, les pourboires volontaires versées spontanément par les clients aux employés d'une entreprise où le service est déjà incorporé dans les prix facturés ne sont pas soumis à TVA.
À compter du 1er janvier 2024, les pourboires remis volontairement par les clients, devront être assujettis à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Lorsque ces pourboires ne sont pas centralisés par l’employeur, il peut être difficile, pour celui-ci, de connaître les montants perçus par les salariés.
Néanmoins, les espèces disparaissant de notre quotidien, le versement du pourboire par carte bancaire pourrait tendre à se développer. Ces nouvelles pratiques permettraient une traçabilité par l’employeur et par les organismes sociaux et fiscaux.
N’hésitez pas à consulter le programme de nos prochaines sessions de formation en lien avec ce sujet :
- La fiscalité sur le bulletin de paie
- Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à consulter notre site internet ou à nous adresser votre demande via l’onglet contact de notre site.
