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Le « Montant net Social » a pour vocation d’identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leur droit ou le calcul du montant de certaines prestations. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise, en vue de simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
Ainsi, les salariés n’auront plus aucun calcul à effectuer concernant leurs revenus salariés, il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux affichés sur le bulletin de paie. Dans un premier temps ce montant de référence sera utilisé pour le RSA et la prime d’activité, à terme il concernera d’autres prestations telles que les allocations familiales ou l’aide personnalisée au logement (APL).
L’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paie sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023 (concerne toutes les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023).
À partir de cette date et jusqu’au 31 décembre 2024, le modèle de bulletin de paie actuel sera adapté pour faire apparaître cette rubrique. Ainsi les allocataires auront la possibilité de reporter, dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le « Montant net social » transmis par leur employeur.
À compter du 1er janvier 2024, la déclaration du « Montant net social » en DSN sera obligatoire pour tous les salariés. Le montant sera donc directement communiqué aux organismes sociaux. Les allocataires pourront se rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.
À noter que l’administration recommande d’ajouter la mention de ce portail sur les bulletins de paie. À compter du 1er janvier 2025 un nouveau modèle de bulletin de paie avec une structure rénovée devra être mis en place (séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ; harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ; suppression de certaines informations). À noter toutefois qu’il sera possible de basculer sur ce nouveau modèle avant cette date.
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Source : ATH
