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Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, individualisation du taux de prélèvement à la source, maintien de l’exonération sur les pourboires, de la réduction d’impôt sur les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté… plusieurs mesures de la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des particuliers...
Le taux du prélèvement à la source des membres d’un couple soumis à imposition commune sera, sauf option contraire, individualisé (auparavant, il était, par défaut, adapté aux revenus du couple). Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur les revenus 2024 sont revalorisées de 4,8 %. Voici, d’ailleurs, le barème applicable de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 :
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Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche |
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Jusqu'à 11 294 € |
0 % |
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De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
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De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
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De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
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Supérieur à 177 106 € |
45 % |
Le dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires est prorogé d’une année.
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La loi de finances pour 2024 prolonge les exonérations applicables à la prise en charge des frais de transports, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.
Ainsi, la prise en charge facultative par l’employeur d’une fraction du coût des abonnements et des services de transport reste exonérée dans la limite de 25 % de ce coût. La prime de transport et le forfait mobilité demeure également exonéré jusqu’à 700 € par an (dont 400 € pour les frais de carburant). En cas de cumul, le plafond d’exonération est fixé à 800 €.
La réduction d’impôt de 75 % pour un don, inférieur ou égal à 1 000 € à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, est maintenu au titre des années 2023 à 2026.
