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Le contexte français
À compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent publier leurs rapports financiers annuels selon le format d’information électronique unique européen (ESEF). En effet, le règlement européen délégué n° 2019/815 (dit « règlement ESEF ») couvre deux obligations distinctes :
- Les sociétés cotées européennes doivent publier leurs rapports financiers annuels (RFA) selon le format xHTML, même si elles n’établissent pas de comptes consolidés en normes IFRS.
- Lorsque les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés en normes IFRS, ceux-ci doivent être balisés en utilisant le langage XBRL.
S’agissant des comptes consolidés IFRS, l’application du règlement comprend deux étapes.
- Le balisage des états financiers primaires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
- Le balisage des états financiers primaires et des notes annexes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Le règlement général de l’AMF (Article 222-3) a été modifié par l’arrêté du 29 décembre 2020 afin de donner la possibilité aux émetteurs de n’appliquer le format d’information électronique unique que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Dans ce cas, les émetteurs informent leurs commissaires aux comptes de leur décision de reporter l’obligation. Il convient de noter que le report n’a pas d’impact sur l’échéance de la seconde étape relative au balisage des notes aux états financiers consolidés IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
