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Céline Mésange
Manager Expertise RH et Sociale
celine.mesange@bakertilly.fr
Le licenciement d’un salarié est soumis à différentes obligations, en fonction des causes et du contexte du licenciement. Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) ou pour motif économique, une violation des étapes procédurales, peut entraîner des sanctions pour l'employeur et la réintégration ou une indemnisation du salarié.
Par un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation rappelle, d’ailleurs, le risque encouru par un employeur qui informe téléphoniquement son salarié de son licenciement, le jour même de l’envoi de la lettre de licenciement.
Dans cette affaire, la DRH de l’entreprise avait appelé le salarié pour l’informer de son licenciement pour faute grave, afin de lui éviter de se voir congédier devant ses collègues lors d’une réunion.
Par la suite, le salarié avait reçu la lettre de licenciement postée le même jour que l'appel téléphonique.
Le salarié avait, alors, saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, au motif qu'il avait fait l’objet d’un licenciement verbal, donc sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fond, rappelant qu'un appel téléphonique ne peut remplacer une lettre de licenciement envoyée ultérieurement. Le salarié ayant apporté la preuve que la conversation téléphonique avait eu lieu avant l’envoi de la lettre de licenciement, les juges ont conclu qu'il avait été licencié verbalement, rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il est recommandé à l’employeur qui, par courtoisie, souhaite informer un salarié de son licenciement, de s’assurer que tout échange verbal sur le sujet soit postérieur à l’envoi de la lettre de licenciement.
Référence
Cass.Soc. 3-4-2024 N°23-10.931
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