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Il s’agit des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (y compris les « breaks », « commerciales » ou « canadiennes ») et les véhicules homologués « N 1 » qui sont destinés au transport de personnes.
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Plus le véhicule est polluant, plus cette taxe est élevée.
Celle-ci varie en fonction de :
- L’émission en dioxyde de carbone (CO2),
- La puissance administrative, Et/ou
- Le poids du véhicule qui dépassent les seuils en vigueur.
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 117 g de CO2/km à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
