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enAprès une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes en matière de plus-values pour les locations meublées non professionnelles, mais aussi sur le remplacement de l’attestation des travaux dans les locaux d’habitation éligibles aux taux réduits et intermédiaires de TVA.
Aides pour les propriétaires concernant la rénovation
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.
Ce dispositif se décline de la façon suivante :
• MaPrimeRénov’ (par geste) :
- MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs,
- le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans,
- la prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné,
- le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :
- ce dispositif est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet,
- le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans,
- la prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage,
- le recours à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.
Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont éligibles ni à MaPrimeRénov’ et ni à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2027, il permet à un nombre important de primoaccédants de compléter leur crédit immobilier. Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le montant des revenus du contribuable doit être inférieur à un certain niveau. Ce dernier dépend de la commune de votre futur logement et du nombre de personnes destinées à occuper cette habitation.
L’administration met à disposition les simulateurs :
- Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ),
- Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune.
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Source : ATH