« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé sur des structures locales, le Gouvernement a donné récemment le cadre pour participer à ce réseau. Revue de détails.

« Guid’Asso » : le réseau d’aide pour les associations se développe !

Pour rappel, le dispositif Guid’Asso a été créé en 2020 afin d’aider le développement de l’engagement bénévole et la simplification la vie associative avant d’être pérennisé par la loi du 15 avril 2024.

Composé d’associations, de collectivités locales et d’institutions dûment labelisées, ce réseau accomplit gratuitement des missions d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement.

Pour pouvoir participer à ce réseau, les structures doivent obtenir une autorisation délivrée par l’État. Ce dernier a défini les conditions et modalités d'octroi, de résiliation et de contrôle qui restaient encore à définir.

Avant toute chose, notez que ces nouvelles règles sont applicables également aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, bien qu’ils aient une règlementation qui leur propre en matière d’association.

Les structures concernées

Peuvent entrer dans le réseau Guid’Asso :

• les associations ;
• les fondations dotées de la personnalité ;
• les entreprises solidaires d'utilité sociale agréées ;
• les autorités administratives.

Sont membres de droit du réseau Guid'Asso les organismes à but non lucratif bénéficiaires d'une convention avec les pouvoirs publics pour assurer un accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire.

L’autorisation ainsi mentionnée est délivrée par le représentant de l'État dans le département du siège social, ou, le cas échéant, d'implantation d'un établissement secondaire déclaré.

Les conditions à remplir

La structure candidate doit :

• proposer un service accessible et gratuit aux bénévoles, aux salariés ou aux porteurs de projets d'associations ;
• assurer au moins une des 3 missions suivantes :
  • l'orientation notamment vers les structures du réseau en facilitant les mises en relation ;
  • l'information, en délivrant une documentation adaptée sur les modalités de fonctionnement d'une association et en facilitant la réalisation des démarches administratives essentielles au fonctionnement d'une association ;
  • l'accompagnement, en livrant un conseil, des outils ou des ressources, de manière individuelle ou collective, pour la structuration ou le développement des projets et en fournissant un accompagnement individualisé ou collectif, adapté et fondé sur une analyse des besoins ;
• répondre à un objet d'intérêt général ou poursuivre un des objectifs suivants :
  • la préservation et le développement du lien social,
  • le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale,
  • l'éducation à la citoyenneté et la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes,
  • le développement durable, la transition énergétique, la promotion culturelle ou la solidarité internationale ;
• présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
• respecter des règles de nature à garantir la transparence financière ;
• respecter les principes du contrat d'engagement républicain.

L'autorisation donnée prend la forme d'une convention conclue avec l'État pour 3 ans, renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les contrôles

Les pouvoirs publics peuvent demander tous les éléments nécessaires pour vérifier la bonne exécution de la mission par la structure membre de « Guid’Asso », la réalité de ses actions et les résultats.

Notez qu’une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est réalisée avant l'expiration de l'autorisation afin de décider de son renouvellement.

Si la structure ne respecte pas les conditions d’obtention de son autorisation, elle dispose d’un délai raisonnable, maximum 30 jours ouvrés à partir de l’information donnée par les pouvoirs publics, pour se justifier ou se mettre en conformité. Dans le cas contraire, l’autorisation est retirée.

Transition avec les anciennes autorisations

D’une part, les structures qui ont déjà une autorisation doivent déposer à son expiration une demande complète. Elles peuvent également choisir ne pas atteindre la fin de la période des 3 ans en déposant un dossier pour attester de la conformité de leur fonctionnement.

D’autre part, les demandes d’autorisations déposées avant le 6 décembre 2024 devront respecter les nouvelles règles ainsi détaillées.

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