Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
L'attrait du forfait jours réside dans sa capacité à offrir une plus grande liberté dans l'organisation du temps de travail. Toutefois, cette flexibilité entraîne souvent des interrogations, notamment, quant à la juste répartition des jours de repos. Qu’en sera-t-il, d’ailleurs des jours de repos prévus sur 2024 ? Comment gérer le dépassement éventuel du forfait ? Nos équipes vous répondent.
Si le nombre de jours à travailler est fixe chaque année (218 jours de travail maximum autorisés contractuellement), le nombre de jours de repos varie d’une année sur l’autre.
Pour établir le nombre de jours de repos en 2024, il convient de soustraire aux 366 jours calendaires de cette année bissextile :
En 2024, un salarié en forfait jours disposera, ainsi, de 9 jours de repos.
À noter
L’Alsace-Moselle bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires inscrits dans le Code du travail : le Vendredi saint et le 26 décembre. Il convient donc de déduire 12 jours fériés dans ces départements, ce qui a pour conséquence de porter le nombre de jours de repos à 7 jours pour les salariés.
Certaines bonnes pratiques sont essentielles à une gestion respectueuse et efficace du forfait jours :
En cas de dépassement du forfait, il convient d’établir, après consultation du CSE (s’il existe), un avenant de renonciation à des jours de repos avec le salarié concerné. Cet avenant doit notamment déterminer la majoration applicable à la rémunération du temps de travail supplémentaire.
À noter
À défaut de précision dans l’accord collectif, le nombre maximal de jours travaillés dans l’année est fixé à 235 jours.
Le bulletin de paie se doit d’indiquer les jours de travail qui dépassent le forfait. Faute de quoi ces journées pourraient être considérées comme du travail dissimulé.
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