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Le Gouvernement a annoncé, au cours de l’été, son intention de différer le projet de généralisation de la facturation électronique, qui devait initialement être déployé en 2024 ; une décision qui fait suite aux échanges de l’administration avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel.
Pour permettre aux quatre millions d’entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique de s’y engager dans les meilleures conditions, le Gouvernement se donne un délai supplémentaire pour mettre en œuvre ce dispositif structurant.
La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai dernier, instruit, d’ores et déjà, les premières candidatures reçues.
Ce report offre une opportunité précieuse pour instaurer, dans les meilleures conditions, ce dispositif au sein de votre entreprise.
Nous vous encourageons vivement à profiter de ce délai supplémentaire pour :
- évaluer vos besoins : ce délai vous offre l'occasion d'identifier les besoins spécifiques de votre entreprise en matière de facturation électronique ; cela inclut la sélection du logiciel de facturation approprié et la formation de votre personnel ;
- vous informer sur la réglementation : assurez-vous que votre entreprise est en mesure de se conformer aux exigences légales en matière de facturation électronique pour éviter toute complication future ;
- planifier la transition : en établissant un plan de transition détaillé pour votre entreprise définition des échéanciers, des responsabilités et des étapes claires pour la mise en œuvre.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour toute question ou tout besoin d'assistance pour cette transition.
