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Un don effectué au profit d'un organisme d'intérêt général à but non lucratif ouvre droit à un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt. Cet avantage diffère selon que le don provient d'un particulier ou d'une entreprise.
Que le donateur soit un particulier ou une entreprise, le bénéficiaire du don doit être un organisme dépourvu de but lucratif. Au rang de ces bénéficiaires figurent notamment les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, etc.
Le versement, que ce soit un versement direct, un abandon exprès de revenus ou une renonciation à des remboursements de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, n’ouvrira en principe droit à l’avantage fiscal que s’il est consenti sans contrepartie au profit de la personne qui le verse. Il faut cependant noter qu’une cotisation versée à une association, en contrepartie de l’adhésion, pourra être prise en compte si le versement ne procure à l’adhérent qu’un avantage statutaire.
Si le don est fait par un particulier, l’avantage fiscal, qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, sera différent selon la nature du bénéficiaire du don.
Si l’organisme bénéficiaire a pour but de fournir gratuitement le repas à des personnes en difficulté, de favoriser le logement ou de fournir gratuitement des soins à des personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75 % du montant du versement, retenu dans la limite de 1 000 € pour l’imposition des revenus des années 2023 à 2026.
Si le don est effectué au profit de la Fondation du patrimoine, en vue d'assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques et situé dans de petites communes (moins de 10 000 habitants en France métropolitaine et moins de 20 000 habitants en outre-mer), entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, il ouvrira droit à une réduction d’impôt au taux de 75 %, le versement étant retenu dans la limite de 1 000 € (l’excédent ouvrira droit à la réduction d'impôt de droit commun, dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Pour les autres dons, la réduction d'impôt est égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable (l'excédent étant alors reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvrant droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions).
Le don fait par une entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices calculés au taux de 60 % du montant des versements, la fraction des versements supérieure à 2 M€ ouvrant quant à elle droit à une réduction d’impôt au taux de 40 %.
Pour le calcul de la réduction, le montant des versements est pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. Lorsque les dons excèdent ce plafond, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'exercice (le taux de réduction d'impôt alors correspond au taux de réduction auquel il a initialement ouvert droit).
Il faut préciser que dans les sociétés qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, la réduction d'impôt, calculée au niveau de la société, bénéficiera aux associés au prorata de leurs droits.
Sources :
