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Laurent Brodu
Directeur Assurances IARD - Colbert Assurances
lbrodu@colbertgroupe.com
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Les décisions prises par les dirigeants d'une association engagent pleinement l'organisation et avec elle, ses bénévoles et les autres membres de la structure. Elles exposent, également, leur responsabilité personnelle, susceptible d’affecter leur patrimoine. Mais quels sont les risques auxquels s’exposent vraiment les dirigeants d’association ? Et comment peuvent-ils se protéger ?
Dans une association, on distingue les dirigeants de droit et de fait :
- Un dirigeant de droit est une personne désignée et investie formellement d'un mandat social au sein de l'association. Ces mandats sociaux peuvent inclure des postes tels que président, trésorier, secrétaire général ou tout autre titre défini dans les statuts de l'association. Les dirigeants de droit ont des responsabilités légales et fiduciaires envers l'association, définies par la loi et les statuts de l'organisation. Ils exercent leurs fonctions dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts et les règlements de l'association, ainsi que dans le respect des lois et des règlements applicables. Les décisions prises par les dirigeants de droit engagent juridiquement l'association, et ils peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de leurs obligations légales ou statutaires.
- Les dirigeants de fait sont des personnes qui, bien qu'elles ne détiennent pas de mandat social officiel au sein de l'association, exercent néanmoins une influence significative sur la gestion et la direction de l'organisation. Ils peuvent agir de manière autonome et prendre des décisions qui ont un impact sur les activités de l'association. Les dirigeants de fait peuvent inclure des membres actifs ou des bénévoles qui occupent des rôles de leadership informels au sein de l'association. Contrairement aux dirigeants de droit, les dirigeants de fait ne sont pas nécessairement soumis à des obligations légales spécifiques découlant de leur statut formel au sein de l'association. Cependant, en exerçant une activité de gestion et de direction, ils peuvent être considérés comme des parties prenantes importantes et être tenus responsables de leurs actions dans certaines circonstances, notamment en cas de préjudice causé à l'association ou à des tiers.
En cas de faute de gestion, qu'elle résulte d'une absence de décision, d'une comptabilité mal tenue, de l'engagement de dépenses excessives ou de la poursuite d'une activité déficitaire et qu'elle soit commise par imprudence, négligence, erreur ou omission, le dirigeant d'une association peut être tenu responsable.
De même, tout non-respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire ou de autre texte régulant l'activité de l'association, y compris ses statuts, expose également le dirigeant à une possible responsabilité.
Dans le cadre de leurs missions, les dirigeants d'association sont exposés à une variété de risques. On peut notamment citer :
- Les risques psychosociaux : certains secteurs associatifs sont soumis à des contraintes spécifiques qui alimentent des niveaux de risques psychosociaux élevés. Ces risques sont souvent exacerbés par la nature même des activités associatives, telles que la gestion de situations de crise, la charge émotionnelle liée à l'aide aux personnes en difficulté, ou encore la pression financière résultant de ressources limitées.
- Les risques liés aux procédures collectives : les difficultés financières de l’association peuvent conduire à des procédures collectives telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Dans de tels cas, les dirigeants peuvent être confrontés à des responsabilités importantes, y compris la mise en cause de leur responsabilité personnelle et la saisie de leurs biens personnels pour couvrir les dettes de l'association.
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Elles sont nombreuses. On trouve notamment :
- Les autorités administratives, qui ont pour mission de veiller au respect des lois et des réglementations en vigueur et peuvent donc exercer un contrôle sur les activités de l'association.
- Les associations de consommateurs, qui peuvent agir au nom des consommateurs lésés et chercher à protéger leurs intérêts en cas de litige ou de non-conformité avec les normes de qualité ou de sécurité.
- Les salariés de l’association, qui peuvent être concernés par des questions relatives aux conditions de travail, à la sécurité, aux rémunérations, ou à d'autres aspects de la relation employeur-salarié.
- Un administrateur judiciaire, désigné par le tribunal en cas de difficultés financières de l'association, peut intervenir pour assurer la gestion ou la liquidation de l'organisation selon les procédures légales en vigueur.
Une assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux (ou des dirigeants) » peut être mise en place. Souscrite par l’association, elle peut permettre de couvrir tous les dirigeants de droit et de fait.
Les garanties principales d’un tel contrat sont :
- Les frais de défense exposés par les dirigeants assurés en cas de mise en cause de leur responsabilité (devant les juridictions civiles, pénales et/ou administratives) ;
- Les conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité des dirigeants (indemnités prononcées par une juridiction civile ou pénale – sanctions civiles assurables infligées par une juridiction civile ou une autorité administrative).
Des garanties additionnelles peuvent permettre la prise en charge de frais de soutien psychologique, de frais de réhabilitation et de protection de l’e-réputation, de frais d’assistance en cas de garde à vue, etc.
Les équipes de notre partenaire Colbert Assurances se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet.
