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Frédérique Lourie
Consultante formation
f.lourie@bakertilly.fr
Quand en 2016, Baker Tilly fait le choix de « passer » à la DSN (déclaration sociale nominative), les équipes de gestionnaires de paie étaient plutôt satisfaites. Produite tous les mois à partir de la fiche de paie, la DSN promettait de regrouper plusieurs déclarations en un seul envoi. Quelle belle avancée technologique et surtout quel gain de temps potentiel alors que de nombreux contrôles et calculs étaient à l’époque nécessaires et les logiciels de paie, moins performants.
« Ce que l’on a découvert, c’est que, mis à part pour l’URSSAF, la DSN n’était pas une solution totalement magique. Pour que tout fonctionne correctement, il était nécessaire de passer du temps au paramétrage et de s’assurer que les organismes étaient capables de recevoir et de lire les données. » confie Stéphanie Loison, manager Expertise RH & Sociale. « Bref, la DSN, c’était plutôt le début d’un grand changement ! »
Cette déclaration mensuelle est un condensé de toutes les informations produites par le logiciel de paie. Elle inclut les données des entreprises, des établissements, des organismes et contrats collectifs mais aussi toutes les informations des salariés : données personnelles, temps de travail, rémunération, heures supplémentaires… En somme, tout ce qui figure sur un bulletin de salaire et relève du paramétrage de la fiche du salarié (assujetti à critère de pénibilité, statut de travailleur handicapé, mandataire...).
Elle sert à déclarer les bases de cotisations aux organismes, à payer les cotisations sociales mais aussi, et de plus en plus, à générer des droits aux salariés (droit à la retraite, aux aides sociales…).
La DSN était, dès son lancement, vouée à simplifier les déclarations auprès des organismes sociaux. Elle s’est d’ailleurs, depuis, substituée à environ 75 formalités.
Bien plus qu’un simple moyen déclaratif digital, la DSN est le vecteur de traçabilité de toutes les données enregistrées dans le logiciel de paie.
Elle devient ainsi le livre ouvert des organismes tels que l’URSSAF, la CARSAT, la CAF, les organismes de retraite, de protection sociale complémentaire, l’INSEE, la DGFIP, l’ASP, les ministères chargés du Travail, de la Santé, des affaires sociales, la Caisse des dépôts et consignations…. qui, d’une simple lecture, ciblent les actions de redressement possibles.
L’employeur, au travers des gestionnaires de paie, se trouve responsable du calcul des droits de ses salariés et maintenant du calcul de ses prestations sociales (prime d’activité, RSA, APL…) via la transmission, en DSN, depuis janvier 2024 du nouveau « net social » et en 2025 du recouvrement des saisies sur salaire ; des actions qui auront, sans nul doute, un impact sur le climat social de l’entreprise.
Vous l’aurez compris, la qualité du paramétrage des rubriques du bulletin et le contrôle des structures de la DSN sont des actes essentiels du travail du gestionnaire de paie d’aujourd’hui.
S’intéresser à la retranscription du bulletin de salaire en DSN et connaitre l’infrastructure de cette dernière, pour cibler ses contrôles, devient pratiquement incontournable.
Pour vous appuyer dans cette démarche et vous partager cette culture, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact ou gestionnaire de paie habituel Baker Tilly.
Nos consultants formation sont également disponibles pour vous présenter nos programmes de formation dédiés à l’administration du personnel et de la paie.
