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Céline Mésange
Manager Expertise RH et Sociale
celine.mesange@bakertilly.fr
Dans sa mise à jour du 19 avril 2024, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a apporté des précisions quant aux conditions d’application de l’exonération de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur (PPV). Mais, pas seulement… De nouvelles modalités de versement de la PPV y sont également abordées.
La prime de partage de la valeur est un dispositif facultatif qui permet aux entreprises de verser une prime à tous leurs salariés par accord ou décision unilatérale.
Le montant maximum de cette prime est de 3 000 € (6 000 € dans les entreprises mettant en œuvre un accord d‘intéressement ou de participation volontaire).
Cette prime est, sous certaines conditions, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Un versement en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre
L’accord ou la DUE (décision unilatérale de l’employeur) instituant la PPV peut prévoir un versement en plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre - ce qui exclut le versement mensuel de la PPV.
Si deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.
