Plans d’épargne retraite d’entreprise : mécanismes et avantages

Le fonctionnement du PERO

Le PERECO fonctionne avec les compartiments 1 et 3.

Comme le PERECO, le PERO donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres auprès d’un gestionnaire d’actifs ou d’un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès d’une entreprise d’assurance et doit faire l’objet d’une gestion pilotée. Il doit également proposer au moins un support d’investissement alternatif (comme un fonds solidaire).

Lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués ; à l’approche de la retraite, elle doit être orientée vers des supports qui le sont moins.

Il faut ici préciser que les obligations d’information des bénéficiaires prévues pour le PERECO s’appliquent au PERO. Quant à la sortie du PERO, elles sont identiques à celles prévues pour le PERECO.

Intérêts et avantages de ces dispositifs

La mise en place d’un plan d’épargne retraite devient un argument supplémentaire en faveur de l’attractivité de l’entreprise. Elle participe également à la fidélisation des salariés en garantissant un appui financier non-négligeable et profitable lors du départ à la retraite. 

Sur le plan fiscal :

• Les versements volontaires (compartiment 1) sont déductibles, sur option, des revenus imposables de l’année de leur versement (dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal). Si l’option n’est pas exercée, un avantage fiscal profite au bénéficiaire à la sortie du plan.
• Les abondements (compartiment 2) et les versements obligatoires (compartiment 3) sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise et sont exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite des plafonds autorisés (16 % du PASS pour les abondements et 8 % du salaire brut pour les versements obligatoires).

Sur le plan social :

• Les abondements (compartiment 2) sont exonérés de cotisations sociales (dans la limite de 16 % du PASS), sont soumis à CSG / CRDS au taux de 9,7 % et sont soumis à un forfait social de 16 % uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés (0 % pour les moins de 50).
• Les versements obligatoires de l’employeur (compartiment 3) sont exonérés de cotisations sociales (dans la limite de 5 % du salaire brut), sont soumis à CSG / CRDS au taux de 9,7 % et bénéficient d’un forfait social de 16 %.

À la sortie du plan, la fiscalité varie selon le type de versements effectués :

Compartiment 1 (versements volontaires personnels) :

• si le bénéficiaire ne déduit pas de son revenu imposable les versements effectués sur le plan :
  • en cas de sortie en rente, elle sera imposable à l’impôt sur le revenu au même titre qu’une rente viagère à titre onéreux, après application d’un abattement variant selon l’âge du bénéficiaire ;
  • en cas de sortie en capital, la part correspondant aux versements sera exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux et celle correspondant aux intérêts sera soumise au prélèvement forfaitaire de 30 %.
• si le bénéficiaire a déduit les versements volontaires de son revenu imposable, la rente sera imposable à l’impôt sur le revenu comme une pension de retraite et soumise aux prélèvements sociaux (après application d’un abattement fixé en fonction de l’âge du bénéficiaire).

Compartiment 2 (versements issus de l’épargne salariale) :

• • en cas de sortie en capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu ;
  • en cas de sortie en rente (à éviter car non rentable !), elle est soumise à l’impôt sur le revenu au même titre qu’une rente viagère à titre onéreux.

Compartiment 3 (versements obligatoires) :

• • La rente correspondant à ces versements est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme une pension de retraite.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout complément d’information concernant ce sujet. Les équipes de notre partenaire, Ombello, sont également à votre disposition pour tout appui à la mise en place de ces supports d’épargne.