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La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) apparaît souvent comme un support difficile à mettre en place et à mettre à jour. Elle n’en est pas moins un outil utile, qui peut servir la stratégie et le pilotage de l’activité de l’entreprise.
Quels sont les objectifs de la mise en place de la BDESE ?
Mettre en place une BDESE vise à établir un dialogue social entre l’employeur et les représentants des travailleurs (CSE) en leur fournissant toutes les données économiques, sociales et environnementales utiles. Mise en vigueur en 2013, cette base de données renforce la transparence de l’entreprise en fournissant des statistiques à jour sur sa situation financière, le nombre de travailleurs, les conditions de travail et les priorités de l’organisation. En outre, la BDESE facilitera les démarches d’information et de consultation du CSE, tout en renforçant la prospective et les réformes internes.
Quelles entreprises sont concernées par la BDESE ?
La BDESE ne s’applique qu’aux entreprises comptant plus de 50 salariés et disposant d’un CSE. Ce plafond de salariés a été établi pour offrir aux CSE des entreprises de grande et moyenne taille, un outil stratégique permettant une prise de décision éclairée et fiable.
Les plus petites entités ne peuvent être légalement obligées de respecter cette disposition, mais les groupes, établissements et entités situés dans une UES (unité économique et sociale) doivent s’y plier pour assurer des relations sociales et économiques soient plus transparentes en interne.
Comment mettre en place la BDESE dans une entreprise ?
Instaurer la BDESE au sein de l’entreprise implique un respect des obligations légales et la prise en compte des spécificités organisationnelles, sous peine de se risquer à des sanctions financières. Sa création et sa mise en œuvre impliquent le passage par certaines étapes clés :
- Vérification de l'obligation légale : Dépassement du seuil de 50 salariés, respect des délais de mise en place…
- Définition du contenu à inclure à la BDESE
- Choix du format de diffusion : numérique ou papier ?
- Autorisation d’accès aux membres du CSE et aux délégués syndicaux
- Contrôle de la confidentialité des données
- Mise à jour régulière du contenu
- Formation des acteurs concernés sur l'utilisation et la gestion de la BDESE
Quand et à quelle fréquence réaliser la BDESE ?
La BDESE est tenue de regrouper les données couvrant six exercices : les deux derniers exercices, l’exercice en cours, ainsi qu’une projection sur les trois exercices à venir. Cette exigence permet aux parties prenantes décisionnaires internes d’avoir une vue d’ensemble à la fois rétrospective et prospective sur la situation de l'entreprise, sa politique et ses objectifs à venir.
En l’occurrence, la fréquence de mise à jour dépend du nombre de salariés que compte l'entreprise :
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, une mise à jour est requise au moins tous les deux mois.
- Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une mise à jour doit être réalisée au moins une fois par mois.
Ces fréquences d’actualisation de la BDESE permettent de garantir que les données y figurant sont toujours à jour, facilitant ainsi les consultations avec le CSE et le pilotage de l’activité.
De plus, bien qu’une entreprise ne soit pas tenue de mettre en place immédiatement une BDESE au moment où elle atteint un certain seuil d’effectif, elle se doit tout de même de respecter des délais de mise en place.
- Pour les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés : délai d’un an pour mettre en place la BDESE
- Pour les entreprises créées avec plus de 50 salariés : délai de deux ans pour mettre en place la BDESE
Quelles sont les informations à mentionner obligatoirement dans la BDESE ?
La BDESE prend en compte les informations de 10 rubriques de base comprenant un nombre d’indicateurs variables selon que l’effectif de l’entreprise soit supérieur ou inférieur à 300 salariés. Ces données traitent de sujets relatifs à l’économie, au social et à l’environnement : investissements, rémunération des salariés et des dirigeants, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Il peut également s’agir d’aspects relatifs aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité, aux flux financiers et aux impacts environnementaux incluant les émissions de gaz à effet de serre.
