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Céline Mésange
Manager Expertise RH et Sociale
La médaille d’honneur du travail (MHT) est une distinction honorifique. Elle récompense l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité des initiatives prises dans l’exercice de sa profession, ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Ouverte aux salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ainsi qu’aux retraités, elle obéit à des conditions bien précises.
Quelles sont les conditions d’obtention d'une médaille d'honneur du travail ?
L’octroi de la médaille du travail repose principalement sur un critère d’ancienneté. Elle se décline en quatre échelons (médaille d'argent, de vermeil, d'or et de grand or) correspondant chacun à une durée de service spécifique :
- 20 années de service pour la médaille d'argent ;
- 30 années de service pour la médaille de vermeil ;
- 35 années de service pour la médaille d'or ;
- 40 années de service pour la médaille grand or.
Des réductions de ces seuils sont prévues dans certaines situations particulières, par exemple :
- lorsque l'activité du salarié présente un caractère de pénibilité ;
- en cas d’accident du travail grave ;
- pour les salariés français ayant exercé leur activité dans les DROM-COM ou à l’étranger.
Quand les médailles d'honneur du travail sont-elles remises ?
Il y a deux promotions par an pour la remise des médailles : au 1er janvier et au 14 juillet.
La demande doit être faite avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier (l’ancienneté du salarié est calculée respectivement à ces dates).
En dehors de ces promotions, lorsque par exemple la médaille doit être décernée à l’occasion d’une cérémonie, le dossier doit être adressé au préfet au moins 4 mois avant la date de celle-ci.
Comment constituer le dossier d'obtention de cette médaille ?
La demande peut être effectuée par le salarié ou par l’employeur.
La démarche est différente selon que le salarié réside en France ou à l’étranger.
- En France, le dossier CERFA à compléter, est disponible, selon les départements, à la Préfecture, à la Mairie ou à la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) du lieu de résidence du salarié. Le téléservice FranceConnect peut également être utilisé
- À l’étranger, les dossiers doivent être adressés par formulaire papier à l’ambassade de rattachement.
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral octroyant la médaille du travail, le salarié obtient un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé, adressé au siège de l’employeur.
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du salarié ou de l’employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Quelles sont les gratifications à l’occasion de la remise de la médaille ?
À l’occasion de la remise de la médaille, l’employeur a la possibilité de verser une prime, mais ce n’est pas une obligation sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires. Le montant et le mode de calcul sont alors déterminés librement par l’employeur.
Régime social
L’ACOSS (caisse nationale des Urssaf) admet que la gratification versée lors de la remise de la médaille du travail « officielle » soit exonérée de charges sociales, dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
La partie de la gratification excédant ce plafond est soumise aux règles d'assujettissement de droit commun : elle constitue un complément de salaire soumis à charges sociales.
Régime fiscal
Les gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire. La partie excédant cette limite est soumise à l'impôt sur le revenu (CGI, art. 157, 6°).