Journée de solidarité : ce qu’il faut retenir

Instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Souvent associée au lundi de Pentecôte, elle n’est pourtant pas obligatoirement à prendre au cours de cette journée. Alors, à quelle autre date peut être fixée cette journée ? Qui doit la définir ? Et qui est vraiment concerné ? Nos équipes vous répondent.

La journée de solidarité est :

• une journée supplémentaire de travail non rémunérée ;
• que doivent réaliser tous les salariés (à l’exception des apprentis mineurs sauf dérogation leur permettant de travailler les jours fériés) ;
• dans la limite de 7 heures pour un temps plein (nombre d’heures proratisé en cas de temps partiel).
   

Journée de solidarité : à quelle date ?

La date de la journée de solidarité est en priorité déterminée par accord de branche ou par accord d’entreprise.

À défaut d’accord, elle est fixée par l’employeur et se matérialise par :

• le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• la déduction d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail (RTT) ;
• la déduction d’un jour de congé payé (à la demande du salarié) ;
• toute autre modalité permettant le travail de 7 heures (au prorata pour les temps partiels) précédemment non travaillées en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation de l’entreprise.