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Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et sociale
L'agriculture connaît, selon les filières, des périodes de saisonnalité qui peuvent nécessiter une augmentation significative de la main-d'œuvre. Pour soutenir les employeurs de ce secteur, une exonération de cotisations patronales, appelée "dispositif TO-DE" (Travailleur Occasionnel), est disponible. Mais dans quels cas peut-on bénéficier de cette exonération et quels sont les bénéfices qui en découlent ?
Qu’est-ce que le dispositif agricole TO-DE ?
Le dispositif TO-DE (pour Travailleur Occasionnel - Demandeur d’Emploi) est une exonération de cotisations patronales spécifiquement dédiée au secteur agricole, visant à soutenir l’emploi saisonnier et alléger le coût du travail temporaire.
Concrètement, cette exonération s’applique lors de l’embauche de travailleurs occasionnels, en général pour des CDD courts ou saisonniers, pour des missions directement liées à soutenir la production animale ou végétale, aux travaux forestiers, ou encore à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sous l’autorité directe de l’exploitant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération TO-DE ?
L’exonération TO-DE est ouverte jusqu’au 31 décembre 2025 à certaines entreprises, pour des contrats et des tâches particulières. Elle impose un formalisme spécifique pour en bénéficier :