Embauche de travailleurs étrangers : 4 questions clés pour sécuriser le processus

Recruter un nouveau salarié nécessite de remplir diverses formalités. Lorsqu’il s’agit d’un travailleur de nationalité étrangère, des obligations supplémentaires s'imposent à l'employeur. Pour sécuriser cette embauche, voici 4 questions essentielles à se poser.

1. Le salarié que je souhaite embaucher est-il ressortissant d’un pays européen ?

Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne sont autorisés à travailler en France sans formalités préalables.

Cependant, le Royaume-Uni ne fait plus partie de la liste des pays européens depuis le BREXIT. Les citoyens britanniques doivent désormais obtenir une autorisation de travail en fonction de leur date d’arrivée en France et de leur situation.

2. Mon futur salarié est de nationalité française mais il réside à l’étranger. Que dois-je faire ?

Le salarié ayant la nationalité française, aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’employeur.

Toutefois, le salarié doit fournir un numéro de Sécurité sociale provisoire ou définitif. S’il n’en a pas, il doit faire une demande d’immatriculation à la Sécurité sociale.

Fiscalement, en tant que non-résident, le salarié est imposable sur ses revenus de source française sous réserve des conventions fiscales conclue entre la France et l’État de résidence. Le prélèvement à la source ne s’applique pas nécessairement.

3. Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié de nationalité étrangère (hors Union européenne) ne résidant pas en France ?

Pour embaucher un étranger ne résidant pas en France, l’employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail au moins un mois avant la prise de fonction.

Une fois l’autorisation obtenue, le salarié pourra déposer une demande de visa autorisant son entrée sur le territoire français.

4. Le titre de séjour de mon futur salarié l’autorise-t-il à venir travailler dans ma société ?

L’employeur doit vérifier que le titre de séjour du salarié étranger lui permet d’exercer une activité salariée et d’occuper le poste proposé.

De plus, l’employeur doit s’assurer de l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture au moins 48 heures avant l’embauche.