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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
En 2025, certains secteurs professionnels continuent de bénéficier, à titre dérogatoire, d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Cette mesure, bien que progressivement supprimée, reste applicable sous des conditions particulières et avec des taux ajustés.
La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) est un mécanisme permettant à certains employeurs d'appliquer un abattement sur l'assiette des cotisations sociales de leurs salariés, en reconnaissance des frais professionnels engagés. Ce dispositif est particulièrement pertinent pour les professions où les salariés supportent des frais professionnels significatifs.
Depuis 2023, la DFS fait l'objet d'une suppression progressive dans plusieurs secteurs, avec des taux réduits annuellement jusqu'à leur disparition complète. En 2025, huit secteurs bénéficient encore de ce régime dérogatoire, sous réserve de conditions strictes.
Pour appliquer la DFS, l'employeur doit respecter plusieurs obligations :
- Secteurs éligibles : Seuls les métiers ou secteurs définis par les textes réglementaires sont concernés.
- Accord du salarié : L’employeur doit obtenir l’accord préalable et explicite du salarié avant l’application de la DFS.
- Documentation : Le consentement du salarié doit être documenté, par exemple via une clause contractuelle ou une annexe signée.
Huit secteurs bénéficient encore d’une dérogation leur permettant d'appliquer la DFS jusqu'à sa suppression définitive le 1er janvier 2038, moyennant une baisse progressive des taux.
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Professions concernées |
Taux d'origine |
Taux DFS en 2024 |
Taux DFS en 2025 |
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Bâtiment (ouvriers) |
10% |
9 % |
8 % |
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Propreté |
8% |
5 % |
4 % |
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Casinos et cercles de jeux (personnel supportant des frais de représentation et de veillée) |
8% |
7% |
6% |
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Aviation marchande |
30% |
28 % |
27 % |
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Journalistes |
30% |
28 % |
26 % |
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VRP |
30% |
28 % |
26 % |
|
Transport routier (chauffeurs) |
20% |
19 % |
18 % |
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Spectacle vivant : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques |
25% |
23% |
21% |
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Spectacle vivant : musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre |
20% |
19% |
18% |
Une mise à jour récente du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des clarifications sur l'éligibilité à la DFS pour les ouvriers de sociétés de nettoyage. Bien que les ouvriers en charge du nettoyage de locaux soient inclus par tolérance administrative dans le champ de la DFS applicable au bâtiment, les salariés affectés à l'entretien des espaces verts ne sont pas concernés.
La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) présente un avantage immédiat pour les salariés : en réduisant l’assiette des cotisations sociales, elle permet une hausse du revenu net perçu. Toutefois, cette réduction peut avoir un impact négatif à long terme sur les droits sociaux (retraite, chômage, indemnités journalières).
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Avantages de la Déduction Forfaitaire Spécifique |
Inconvénients de la Déduction Forfaitaire Spécifique |
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Augmentation du revenu net du salarié |
Diminution des droits sociaux : retraite, chômage, indemnités journalières... |
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Allègement du coût global de la rémunération pour l’employeur |
Mise en œuvre encadrée, complexe et contraignante |
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Dispositif encore applicable dans certains secteurs en 2025 |
Suppression progressive des taux, à échéance proche (2038) |
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Risques de redressement en cas de non-conformité ou de contrôle URSSAF |
Il est admis que le consentement des salariés puisse couvrir l’ensemble de la période de transition, à condition que l’employeur ait obtenu leur accord avant sa mise en œuvre, et ce, pour une durée indéterminée.
L'application de la DFS nécessite l'accord explicite du salarié. Cet accord peut être obtenu par :
- Un accord collectif ;
- À défaut, l'accord du Comité Social et Économique (CSE) ;
- En l'absence des deux précédents, l'accord individuel du salarié, formalisé par écrit.