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Un employeur peut diligenter une contre-visite médicale vis-à-vis du salarié en arrêt de travail dans le but de contrôler le bienfondé de cet arrêt. Un décret, attendu depuis de nombreuses années, vient préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de cette démarche s’inspirant largement des jalons déjà posés par la jurisprudence.
Toutes conditions remplies, notamment d’ancienneté, la loi et souvent la convention collective obligent l’employeur à verser au salarié absent pour raison médicale un complément de salaire afin de garantir toute ou partie de sa rémunération brute pendant l’arrêt de travail.
En contrepartie, l’employeur peut diligenter une contre-visite médicale visant à s’assurer du bienfondé de cet arrêt, y compris au regard de sa durée. Pour ce faire, il peut s’adresser à tout médecin qui accepterait cette mission.
Mais alors, comment l’employeur doit-il s’y prendre pour mettre en œuvre cette contre-visite ? Un récent décret vient de préciser certaines des modalités concrètes de sa mise en œuvre.
Cette contre-visite médicale doit être facilitée par une information exhaustive de l’employeur par le salarié portant sur son lieu de repos lorsqu’il est différent du domicile ainsi que, le cas échéant, sur les horaires de sorties admis par le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail. Ces informations figurent en général sur l’arrêt de travail fourni par le salarié. Le décret précise que cette contre-visite peut s’effectuer à tout moment de l’arrêt de travail. Il est toutefois conseillé de ne pas attendre les derniers jours de l’arrêt de travail et d’agir immédiatement.
Le médecin-contrôleur peut effectuer cette contre-visite au domicile du salarié en s’y présentant en dehors des horaires de sortie mentionnés par l’arrêt, ou à son cabinet sur convocation envoyée au salarié par tout moyen permettant de conférer date certaine à la convocation.
