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Elisa Rouault
Consultante RH
elisa.rouault@bakertilly.fr
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est aujourd'hui un instrument indispensable dans les entreprises de 50 salariés et plus. Créée pour structurer le dialogue social, elle centralise les informations essentielles sur les grandes thématiques de la vie de l’entreprise, de ses performances économiques à son impact environnemental.
La BDESE regroupe des informations réparties en plusieurs grands domaines, tels que la situation économique de l'entreprise, sa politique sociale, ses engagements environnementaux, sans oublier la rémunération.
Au total, ce sont souvent plus de 150 indicateurs qui sont suivis pour offrir une vision d'ensemble.
Ces informations, transmises aux membres du CSE (comité social et économique) et aux délégués syndicaux, leur permettent de mieux comprendre la situation de l’entreprise et d'engager un dialogue éclairé avec la direction.
La BDESE doit couvrir une période de six ans au total, décomposée ainsi :
- Rétrospective : minimum trois années d’historique de données (2 années précédentes + l’année en cours), permettant de visualiser l’évolution de certains indicateurs.
- Prospective : trois années à venir avec les projections stratégiques de l’entreprise, sur des indicateurs clés.
Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et disposant d’un CSE (dès que l’effectif de 50 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs, l’entreprise a un an pour s’y conformer).
Elles peuvent en adapter le contenu par le biais d’un accord collectif d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, un accord de branche peut, dans les entreprises de moins de 300 salariés, fixer le contenu de la BDESE.
Si aucun accord d’entreprise ni de branche n’est conclu, le contenu et le fonctionnement de la BDESE sont alors régis par le Code du travail. Dans ce cas, la BDESE doit être établie au niveau de l’entreprise, avec un contenu adapté en fonction de la taille de celle-ci.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE peut être établie sur support papier. En revanche, au-delà de cet effectif, le format numérique est obligatoire.
L'absence de mise en place de la BDESE ou toute entrave à sa mise à jour constitue un délit d’entrave ; délit passible d’une amende pouvant atteindre 7 500 €.
Cette situation a également une incidence sur le pouvoir de décision du chef d’entreprise (blocage d’un projet de cession, d’un éventuel Plan de sauvegarde de l’emploi…). La jurisprudence a, en outre, validé le licenciement d’un DRH qui n’avait pas mis en place ce document.
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