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À noter 
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a récemment enrichi son contenu en introduisant une nouvelle rubrique dédiée à l'épargne salariale. Cette section, intégrée au bloc « Autres éléments de rémunération », comprend actuellement un chapitre consacré à la prime de partage de la valeur (PPV) ; un contenu opposable à l’administration depuis le 1er février 2025.
La PPV permet aux employeurs de verser à leurs salariés jusqu’à deux primes par an, dans un cadre fiscal et social avantageux :
- exonération de cotisations sociales pour les premiers 3 000 € versés par an et par salarié ;
- avec un plafond porté à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement ;
- forfait social sous réserve de respecter certaines conditions liées à la rémunération du collaborateur et à la taille de l’entreprise.
Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ainsi que les associations et fondations ne sont pas tenues à l’obligation de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation pour bénéficier de l’exonération.
Tableaux récapitulatifs
| Catégories des cotisations et impôts | PPV versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 à un salarié dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC et dont l’entreprise a un effectif inférieur à 50 salariés |
| Cotisations sociales | Exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € (1) |
| CSG / CRDS, taxe sur les salaires | Exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € (1) |
| Forfait social | Exonération |
| Impôt sur le revenu | Exonération dans la limite de 3 000 € et 6 000 € (1) |
| Catégories des cotisations et impôts | PPV versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 à un salarié dont la rémunération est :
|
| PPV versées à partir du 1er janvier 2027 | |
| Cotisations sociales | Exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € (1) |
| CSG / CRDS, taxe sur les salaires | Assujettissement au premier euro |
| Forfait social | Exonération pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés. |
| Assujettissement pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 250 salariés. | |
| Impôt sur le revenu | Assujettissement au premier euro. |
| Si la PPV est affectée à un plan d’épargne : exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € |
(1) La limite est portée à 6 000 € pour les entreprises mettant en œuvre ou ayant conclu à la date de versement de la prime ou au titre du même exercice que celui du versement de la prime :
- un accord d’intéressement pour les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation ou
- un accord d’intéressement ou de participation volontaire pour les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation.
Des précisions sont apportées sur les conditions d’affectation de la PPV et de son éventuel abondement, à un plan d’épargne (PEE, PERCO, Pereco, PER-OB). Le règlement du plan doit ainsi préciser ses différentes sources d’alimentation, notamment la possibilité, pour les salariés, d’y affecter les sommes perçues au titre de la PPV.
Sans mise à jour de ce règlement, l’affectation de la PPV au plan d’épargne en place dans l’entreprise ne pourra être effectuée. Nous vous encourageons donc à agir sans tarder, si cette démarche n’a pas encore été réalisée.
Bien que la nouvelle section du BOSS ne comporte pour l’instant qu’un chapitre sur la PPV, il est probable qu’elle s’élargisse à d’autres mécanismes d’épargne salariale tels que :
- L’intéressement, dispositif facultatif permettant d’associer financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise.
- La participation, mécanisme d’épargne obligatoire pour certaines entreprises, redistribuant une partie des bénéfices à leurs salariés.
- Les plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO, Pereco, PER-OB), solutions permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme avec un appui financier de leur employeur.