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Elisa Brin-Rouault
Consultante RH
La directive européenne 2023/970, publiée le 10 mai 2023, entend renforcer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur. Si, en France, l’index de l’égalité professionnelle permet de mesurer les écarts de rémunération F/H, cette directive introduit de nouvelles obligations pour les entreprises avec, à la clé, des changements dans la manière de suivre, d’analyser et de corriger les disparités salariales entre les sexes.
L’objectif de la directive européenne est de lutter contre les discriminations salariales persistantes et de promouvoir une plus grande équité dans le monde du travail. Elle impose aux entreprises de communiquer aux salariés et publiquement, des informations détaillées sur les niveaux de rémunération et les éventuels écarts. Il reste 18 mois à la France pour le transposer dans le droit français.
Les premières entreprises concernées - celles de 250 salariés et plus - auront jusqu’au 7 juin 2027 pour transmettre les données exigées (données portant sur les rémunérations de l’année civile précédente).
L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un dispositif permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index, noté sur 100 points, repose sur l’analyse de plusieurs indicateurs, notamment les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes, ainsi que les augmentations individuelles et au retour de congé maternité.
Il vise à encourager les entreprises à prendre des mesures correctives pour réduire les éventuels écarts et à promouvoir l’égalité salariale.
Les employeurs sont tenus de le publier auprès de l’administration avant le 1er mars de chaque année, ainsi que sur leur propre site Internet.
