Les opérations dont la réalisation concerne l’activité normale et courante de l’entité sont désormais exclues du résultat exceptionnel et sont inscrites dans le résultat courant, selon leur nature, en résultat d’exploitation ou en résultat financier.
Éléments à comptabiliser dans le résultat exceptionnel
Sont comptabilisés en résultat exceptionnel :
- Les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel,
- Les écritures comptables d’origine purement fiscale, notamment celles liées aux provisions réglementées et amortissements dérogatoires,
- Les changements de méthode comptable que les entreprises sont amenées à comptabiliser en résultat, plutôt qu’en capitaux propres, en raison de l’application de règles fiscales,
- Les corrections d’erreurs, sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.
Modifications du plan de comptes
Le plan de comptes relatif aux comptes 67 et 77 (charges et produits exceptionnels) est ainsi modifié. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles cédées et les produits de cession de ces immobilisations, qui ne répondent pas à la nouvelle définition du résultat exceptionnel, sont à présenter dans les charges et produits d’exploitation.
La reprise au résultat des subventions d’investissement est désormais constatée au résultat courant (compte 747 au lieu du compte 777).
Informations à fournir dans l’annexe
Le règlement ANC n° 2022-06 apporte des précisions sur les informations à fournir en annexe, à savoir une description des produits et des charges comptabilisés en résultat exceptionnel. Pour chaque événement majeur et inhabituel à l’origine de l’inscription des produits et charges en résultat exceptionnel, il convient de fournir dans l’annexe :
- La description de l’événement,
- Les montants déjà inscrits au cours des exercices antérieurs,
- La nature des produits et charges inscrits au cours de l’exercice.
Impacts de la mise en œuvre
Pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires, les entreprises doivent effectuer une analyse des impacts, puisque l’application de ce nouveau règlement pourrait avoir pour conséquence la modification de leurs indicateurs de gestion.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, deux changements de méthode comptable sont susceptibles d’affecter le montant de la participation, voire celui de l’intéressement. Cela concerne la nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression de la technique du transfert de charges. Une charge (ou un produit) aujourd’hui imputée dans le résultat exceptionnel qui serait classée dans le résultat courant avec la nouvelle définition, modifiera la valeur déterminée pour la réserve de participation.
Ce changement pourrait également affecter des accords d’intéressement et d’autres contrats (par exemple, la rémunération des dirigeants, les covenants bancaires), lorsque ceux-ci sont déterminés à partir d’un indicateur basé sur le résultat d’exploitation ou sur le résultat courant dont le montant serait modifié par la nouvelle définition du résultat exceptionnel.
Source : ATH
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