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enL’administration fiscale a dernièrement annoncé, via une publication au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), le doublement du seuil de déclaration des commissions, honoraires et autres rémunérations similaires versées à des tiers ; un changement qui concernerait plus de 340 000 entreprises.
Chaque année, les entreprises doivent déclarer, via le formulaire n° DAS2, les commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations de même nature, versés à des tiers.
Jusqu'à présent, cette déclaration concernait les paiements qui excédaient 1 200 € TTC par an pour un même bénéficiaire. Avec la nouvelle disposition, applicable aux revenus 2024, seules les sommes supérieures à 2 400 € TTC devront être déclarées.
Certains seuils relatifs au relevé des frais généraux ont été également récemment augmentés. Ce relevé est obligatoire lorsque les frais généraux excèdent, pour une ou plusieurs catégories, l’un des seuils suivants :
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Catégorie de frais |
Seuils |
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Rémunérations directes et indirectes versées aux 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés |
540 000 € |
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Rémunérations directes et indirectes versées aux 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés |
270 000 € |
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Rémunérations directes et indirectes versées à l'une de ces personnes prises individuellement |
50 000 € |
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Frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes (concerne les 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés ou les 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés, ou une de ces personnes prises individuellement) |
15 000 € |
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Dépenses et charges relatives aux véhicules et autres biens mis à la disposition de ces personnes (concerne les 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés ou les 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés, ou une de ces personnes prises individuellement) |
30 000 € |
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Dépenses et charges relatives aux immeubles non affectés à l'exploitation mis à la disposition de ces personnes (concerne les 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés ou les 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés, ou une de ces personnes prises individuellement) |
30 000 € |
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Cadeaux de toute nature (sauf les objets publicitaires, dont la valeur totale TTC ne dépasse pas 73 €) |
3 000 € |
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Frais de réception, y compris frais de restaurant et de spectacle |
6 100 € |
Ces ajustements sont déjà en vigueur, avec une application immédiate, notamment pour les exercices fiscaux clos au 31 décembre 2024.