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L’amortissement est une technique comptable utilisée par les entreprises dans le but de constater, comptabiliser et déduire la dépréciation de la valeur de leurs investissements sur leur durée probable d’utilisation (ou selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus), cela même en présence d’un déficit.
Le défaut de comptabilisation d’amortissements est constitutif du délit de présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l’entreprise.
Une entreprise peut choisir différents types d’amortissements comptables :
- l’amortissement linéaire,
- l’amortissement dégressif (qui consiste à amortir le bien plus rapidement au début de son utilisation qu’à la fin),
- l’amortissement variable,
- etc.
Un focus sur l’amortissement linéaire, son fonctionnement, sa méthode de calcul et ses différences avec les autres méthodes d’amortissement vous est proposé.
En comptabilité, l’amortissement linéaire consiste à étaler le coût d’achat d’un bien amortissable et inscrit à l’actif d’une entreprise (dont la durée d’usage est supérieure à un an), par annuités égales durant sa durée normale d’utilisation, telle que mentionnée dans le plan comptable général (PCG). Il s’agit de l’amortissement minimal qui doit être comptabilisé sur le plan fiscal.
À qui s’adresse-t-il ?
L’amortissement linéaire s’adresse à toutes les entreprises et personnes morales qui ont l'obligation de tenir une comptabilité et ayant inscrit à leur actif des biens amortissables.
Pour mémoire, un bien est amortissable lorsque cumulativement, il répond aux critères suivants :
- sa valeur est supérieure à 500 € hors taxes ;
- sa durée d’usage est supérieure à 1 an ;
- il perd de la valeur en raison du temps et de l’usure.
Quel mode d’amortissement choisir ?
Pour amortir un bien, une entreprise doit choisir une méthode d’amortissement.
- L’amortissement linéaire est généralement utilisé pour les biens utilisés sur plusieurs années de manière constante, puisqu’il permet d’étaler son coût d’acquisition pour un montant équivalent au titre de chaque exercice. Il s’agit de la méthode la plus couramment utilisée.
- L’amortissement dégressif (qui constitue une règle fiscale) sera quant à lui plus généralement utilisé pour amortir des biens dont l’intensité d’utilisation s’amoindrit au fil du temps et/ou dont la valeur diminue très rapidement avec le temps.
Biens amortis selon le mode linéaire
Un amortissement calculé selon le mode linéaire peut s’appliquer à tous les biens amortissables, corporels ou incorporels, inscrits à l’actif d’une entreprise.
C’est le cas, par exemple, des immeubles (bâtiments), des équipements industriels, des véhicules, des meubles et installations, des logiciels, des brevets et licences, des matériels de bureau ou des agencements et aménagements.
Durée d’amortissement selon la nature du bien
La durée d’amortissement d’un bien doit refléter le plus fidèlement possible sa perte de valeur avec le temps. Chaque type de bien possède une durée d’amortissement déterminée en fonction de sa durée d’utilisation, des normes de la profession, voire des règles fiscales, ou encore des pratiques de l’entreprise :
- Dans ce cadre, un bien dont l’utilisation est régulière (ou pour lequel les effets des évolutions technologiques sont sensibles) verra en principe sa valeur décroître rapidement, impliquant une durée d’amortissement plus courte.
- À l’inverse, des biens utilisés moins fréquemment (ou pour lequel les améliorations techniques auront moins d’impact), se déprécieront plus lentement, permettant une durée d’amortissement plus longue.
Chaque entreprise détermine elle-même la durée d’amortissement qu’elle va pratiquer compte tenu, notamment, de l’usage qu’elle va en faire et de sa durée prévisionnelle d’utilisation, mais également en tenant compte des règles fiscales communément admises en la matière.
Néanmoins, la durée d’amortissement choisie peut ne pas être équivalente à celle admise en déduction par l’administration fiscale. En présence d'une divergence comptable et fiscale, l’entreprise est alors le plus souvent tenue de pratiquer des amortissements dérogatoires afin de ne pas obérer le résultat d’exploitation par des pratiques plutôt d’ordre fiscale (attention toutefois aux changements à venir avec la réforme du plan comptable, applicable obligatoirement à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025).
Les durées d’usage fiscalement admises ont été précisées par l’administration fiscale qui a dressé une liste indicative par type de biens pour lesquelles aucune remise en cause fiscale n’est envisageable.
Les durées suivantes sont ainsi préconisées par l’administration fiscale :
- 5 ans (maximum) pour les frais d’établissement et les frais de recherche ;
- 20 à 50 ans pour les constructions (avec possibilité de décomposition dudit bien en différentes catégories avec des durées d’amortissement différentes) ;
- 5 à 10 ans pour les installations techniques ;
- 5 à 10 ans pour les outillages ;
- 10 à 20 pour les agencements, aménagements ;
- 4 à 5 ans pour le matériel de transport ;
- 5 à 10 ans pour le matériel de bureau, le mobilier ;
- 3 ans pour les micro-ordinateurs.
Exceptions : les biens non amortissables
Certains biens ne sont pas amortissables. Cela concerne les actifs destinés à être détenus de manière durable par l’entreprise et qui ne perdent pas de valeur du fait du temps qui passe ou de leur usage. Il en est ainsi des terrains, des fonds de commerce, des marques, des immobilisations financières, etc.
Méthode de calcul de l’amortissement linéaire
Une fois la durée d’utilisation de l’actif fixée, il convient de procéder au calcul de l’amortissement. Dans le cadre de l’amortissement linéaire, il conviendra que soient définis plusieurs variables : le point de départ de l’amortissement, le coût initial du bien et le taux d’amortissement qui découle de la durée d’amortissement.
Point de départ
Le point de départ de l’amortissement linéaire correspond au jour de la mise en service effective du bien amortissable. En pratique, cette date correspond au jour où l’immobilisation est en état de fonctionner et concerne toutes les composantes du bien à amortir.
Base amortissable
La base amortissable correspond à la valeur brute d’un bien (qui peut, au-delà d’une certaine taille d’entreprise, être diminuée de sa valeur résiduelle - mais attention dans ce cas au traitement fiscal lié à ce choix).
La valeur brute est la valeur d’entrée à l’actif de l’entreprise, à savoir soit son coût d’acquisition, si l’actif a été acquis à titre onéreux, soit son coût de production, si l’actif a été produit par l’entreprise, ou sa valeur vénale si l’actif a été acquis à titre gratuit.
La valeur résiduelle désigne la valeur de l’actif après constatation des amortissements comptabilisés tous les ans.
Durée d’amortissement
La durée d’amortissement est définie en fonction de la durée d’utilisation du bien et en tenant compte des préconisations fiscales. Par simplification, les durées d’usage et les durées fiscales sont identiques pour les petites entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants :
- total Bilan <= 6 M€
- total CA <+ 50 M€
- effectif total <= 50 salariés
Taux d’amortissement linéaire
Le taux d’amortissement linéaire est calculé en divisant 100 % par la durée de vie utile du bien. Par exemple, si un bien a une durée de vie utile de 5 ans, le taux d’amortissement sera de :
Le montant de l’annuité d’amortissement peut être calculé selon la formule suivante :
Base amortissable X taux d’amortissement linéaire
Cette annuité d’amortissement sera déductible chaque année durant toute la durée de l’amortissement jusqu’à ce que le cumul d’amortissement comptabilisé atteigne la valeur d’origine du bien.
