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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2024.
Qu’est-ce que c’est ?
L’objectif de ce dispositif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé en 2024. Cependant, le dispositif évolue. Celui-ci s’attache désormais à compenser une partie des surcoûts d’électricité uniquement pour les entreprises qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur électricité et qui sont catégorisées Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
L’aide est structurée de la manière suivante :
- Elle vise uniquement les dépenses d’électricité des contrats signés avant le 30 juin 2023 à des prix élevés, pour les ETI grandes consommatrices d’énergie, et sous condition d’EBE,
- L’aide n’est plus cumulable avec l’amortisseur électricité qui concerne les TPE et PME,
- L’aide est octroyée en deux temps, en considération des dates limites d’octroi découlant de l’Encadrement Temporaire Européen.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- L’excédent brut d’exploitation doit être négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023,
- Les dépenses d’énergie du demandeur pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021,
- Les dépenses éligibles sont les dépenses d’électricité de l’année 2024,
- L’aide est plafonnée à 2,25 M€ au niveau du groupe de sociétés,
- La compensation est de 75 % des factures d’électricité au-delà du prix plancher, fixé à 300 €/MWh (toutes taxes comprises hors TVA déductible).
Quelles sont les périodes éligibles ?
À la différence du guichet versions 2022 et 2023, en 2024 celui-ci sera ouvert par trimestre (contre des périodes de deux mois précédemment). L’aide pourra donc être demandée au titre des périodes suivantes :
- Janvier, février, mars 2024,
- Avril, mai, juin 2024,
- Juillet, août, septembre 2024,
- Octobre, novembre, décembre 2024.
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Source : ATH
