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Le montant annuel qui peut être ainsi accordé, sans être assujetti à ces contributions, est porté à 10 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 343 €.
Pour bénéficier de ce dispositif, les employeurs devaient remettre à leur(s) salarié(s) les chèques et bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020. Au regard de la date de communication tardive de la lettre ministérielle confirmant cette décision, la mise à disposition de ces bons sera possible jusqu’au 31 janvier 2021.
Pour rappel
Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur (en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. L’URSSAF admet toutefois que ce type d’avantages soit, sous certaines conditions, exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale :
- lorsque le montant global des bons d’achat et chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (10 % pour l’année 2020)
- en cas de dépassement, si les conditions définies par l’URSSAF sont respectées :
- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec les événements admis
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
- Son montant doit être conforme aux usages
Texte de référence : Communication URSSAF confirmant le doublement du plafond
