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Afin d’accompagner les professionnels des métiers de bouche dans la mise en œuvre de la REP (responsabilité élargie du producteur), un nouveau dispositif a été mis en place en partenariat avec l’éco-organisme Adelphe. Il entraine, depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles obligations de déclaration et de contribution au titre des emballages ménagers utilisés dans ce secteur.
La REP emballages ménagers
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à toute entreprise de couvrir les frais liés à la gestion des déchets générés par les emballages qu’elle fournit à ses clients consommateurs. La confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et trois confédérations des métiers de bouche (boulangers-pâtissiers, fromagers et bouchers-charcutiers-traiteurs) se sont associées à Adelphe, éco-organisme agréé par l'Etat, pour simplifier les démarches de mise en conformité.
Les démarches à engager
Depuis le 1er janvier 2025, les professionnels de ces métiers doivent adhérer à Adelphe pour obtenir un identifiant unique et réaliser leur première déclaration pour l’année 2024.
Les options de déclaration
Deux options de déclaration seront possibles :
- effectuer une déclaration au réel du nombre d’emballages remis aux clients en 2024 ;
- recourir au tarif simplifié. La contribution, dans ce cas, est fixée à 0,0075 € par passage en caisse pour les boulangers-pâtissiers. Elle s’établit à 0,0191 € pour les fromagers et à 0, 0197 € pour les bouchers et autres métiers de bouche.
La déclaration pour l’année 2024 est à réaliser entre le 1er janvier et le 28 février 2025. Adelphe adressera aux déclarants une facture du montant de la contribution due.
Règlement de la contribution
Si le montant de la contribution est inférieur à 1 500 € HT, le paiement sera à effectuer en une seule fois en mars 2025. Au-delà, le règlement sera automatiquement échelonné en 4 paiements trimestriels (avril, juillet, octobre, et décembre 2025).
En mars 2025, Adelphe émettra une facture provisionnelle pour la contribution financière 2026 au titre des emballages utilisés en 2025 (son montant sera calculé sur la base de la facture 2025 sur les emballages 2024 et sera comptabilisé comme provision pour la déclaration 2025, à réaliser en début d’année 2026). Si le montant de cette facture est inférieur à 1 500 € HT, le paiement intégral sera à effectuer en décembre 2025. Au-delà, la contribution sera automatiquement répartie en quatre paiements trimestriels sur 2025. Si une différence est constatée entre la contribution provisionnelle et le montant effectivement dû suite à déclaration, il sera possible de :
- déduire le montant correspondant directement depuis son espace client Adelphe sur la facture non soldée (sous forme d'avoir) ;
- ou demander le remboursement de l'avoir par virement bancaire.
