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Régularisations des cotisations sociales
L’Urssaf adaptera les cotisations selon deux cas de figure :
Si le montant des cotisations sociales définitives est inférieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, vous bénéficierez d’une régularisation créditrice. L'Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé des provisionnelles 2020 pour solder vos échéances de cotisations non payées, ou procédera à un remboursement si votre compte est à jour.
Si le montant des cotisations sociales définitives est supérieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, la régularisation sera débitrice. Vous devrez alors acquitter un complément de cotisations sociales 2020. L'Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021, sauf si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie.
En cas de régularisations débitrices importantes, votre Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 :
- Si votre régularisation 2020 dépasse un montant de 1 000 € et
- Provoque une augmentation de plus de 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021.
Un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021 vous sera proposé.
Plan d’apurement
A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé.
- Vous avez une régularisation débitrice importante ? La régularisation 2020 ainsi que les échéances de cotisations de novembre et décembre 2020 et les échéances de cotisations antérieures à mars 2020 (si toutes ne sont pas acquittées) entreront d'office dans le plan d'apurement
- Vous n’avez pas une régularisation débitrice importante ? Les échéances de cotisations de novembre et décembre 2020 et les échéances de cotisations antérieures à mars 2020 (si toutes ne sont pas acquittées) entreront d'office dans le plan d'apurement. La régularisation débitrice 2020 fera l'objet d'un plan d'apurement uniquement sur demande.
- Vous relevez des secteurs S1 et S1bis ? Les modalités d’envoi du plan d’apurement seront définies ultérieurement. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois demander à l'Urssaf de vous accorder un plan d'apurement de manière anticipée.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées : 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 €, 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € et 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, vous pouvez demander sa prolongation jusqu’à 36 mois, sans pénalités.
Réception de l’échéancier
L’échéancier de plan d’apurement vous sera adressé de juillet à septembre 2021 (si vous avez une régularisation débitrice importante). La première échéance de paiement devra intervenir en septembre.
Si votre régularisation débitrice n’est pas importante, l’échéancier vous parviendra entre septembre à décembre 2021. Le paiement sera à effectuer à compter de novembre.
Les dates de réception de l’échéancier et le paiement correspondant ne sont pas définis pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1bis.
A réception de ce document, vous pourrez contacter votre Urssaf pour en renégocier certaines modalités :
- Décaler la date de démarrage de l’échéancier
- Raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois)
- Adapter votre moyen de paiement
Cette démarche devra être réalisée via le site de l’Urssaf, sur votre compte en ligne dans les 30 jours qui suivront sa réception.
En cas de difficultés de paiement
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, il vous sera possible de réévaluer votre revenu 2021 pour diminuer le montant de vos cotisations provisionnelles 2021, sans aucune pénalité.
A compter de juillet 2021, et sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information sur ce sujet et tout échange et conseil concernant l’échéancier de paiement proposé par l’Urssaf, les remboursements effectués et les réductions appliquées.
