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Que retenir ?
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du 1er jour de l’arrêt de travail pour les salariés « cas contact ». Toutefois, pour les arrêts délivrés aux assurés présentant des symptômes de l’infection à la Covid-19 ou testés positifs ces mesures s’appliquent aux arrêts débutant à compter du 10 janvier 2021. Elles cesseront de s’appliquer au 31 mars 2021.
Le décret prévoit :
- Les modalités dérogatoires de prise en charge par l’assurance maladie
- Les prestations à verser en cas d’arrêt de travail pour les salariés symptomatiques ou cas contacts jusqu’au résultat du test
Le dispositif s’applique si l’emploi ne permet pas de télétravailler. Si les dispositions de sécurité permettent d’isoler le salarié dans le milieu professionnel sans propager l’épidémie, il n’y a pas lieu de déclarer en ligne un arrêt de travail. L’assurance maladie peut établir des contrôles. Il est donc essentiel pour l’employeur d’informer ou de rappeler à ses salariés les consignes d’hygiène et d’emploi en période de Covid-19.
Critères d’application et obligations à respecter
Comment effectuer la déclaration ?
Le dispositif facilite l’administratif : seule une déclaration en ligne auprès de l’assurance maladie est nécessaire.
Quelle indemnisation ?
Le salarié est indemnisé :
- S’il est symptomatique ou cas contact, jusqu’au résultat du test
- S’il est testé positif
En cas d’indemnisation, il n’y a pas de délai de carence ou de conditions d’ouverture des droits (ancienneté ou droits épuisés).
Qui indemnise l’arrêt de travail ?
Le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale par la Sécurité sociale ou la MSA. L’employeur maintient le salaire.
Les conseils de nos experts
- Disposer d’une fiche de poste pour chaque emploi et pour chaque salarié, avec le descriptif des tâches
- Mettre à jour le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels), dont la fiche et les consignes relatives aux règles de sécurité et d’hygiène Covid-19
- Préciser les conditions de télétravail, les tâches incompatibles avec le télétravail
- Informer régulièrement des conditions d’emploi pendant la période de crise sanitaire
