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Cette première vague d’envoi ne concerne pas les secteurs les plus fragilisés, c’est-à-dire les entreprises susceptibles de bénéficier des exonérations ou des aides au paiement couvrant la période d’octobre à décembre 2020 (ou de septembre à décembre sur certaines régions).
Les propositions d’échéanciers de paiement valent pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.
Que faire à réception de l’échéancier ?
Si l’entreprise présentent des dettes fiscales, la durée de règlement des cotisations soumise dans l’échéancier est identique à celle prévue par la direction générale des finances publiques.
Si le chiffre d’affaires a fortement diminué entre février et mai 2020, une remise partielle des cotisations patronales restant à payer est envisageable. Le formulaire correspondant est à présent en ligne.
Les conseils de nos experts
Si vous bénéficiez d’aides publiques (aide à l’apprentissage, aide à l’embauche des jeunes…), l’échéancier doit être accepté et les dettes sociales correspondantes réglées.
Avant d’approuver le paiement des cotisations suivant l’échéancier fourni, n’hésitez pas à faire un bilan des dettes de l’entreprise avec vos interlocuteurs privilégiés. Votre expert-comptable reste à votre disposition pour tout échange avant validation de votre échéancier.
