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projet d’un prêt dédié
Les entreprises industrielles confrontées à ces tensions d’approvisionnement pourront bénéficier d’un prêt opéré par Bpifrance afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Le montant du prêt pourra être compris entre 50 000 € et 5 M€.
Ce prêt de long terme pourra être remboursé jusqu’à 10 ans.
Des mesures complémentaires
A ce dispositif, s’ajoutent également :
- la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022.
- la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 ainsi qu’un assouplissement de ses conditions d’octroi.
- la possibilité d’octroi de nouvelles facilités de paiement des cotisations sociales et fiscales.
- la continuité du dispositif d’activité partielle.
Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être, en outre, accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour toute information complémentaire concernant ces mesures.
Références
Communiqué Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
