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Public concerné
Cette aide concerne plus particulièrement les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs :
- dont les revenus ont diminué de manière significative
- qui n’ont pu bénéficier de l’aide « coûts fixes »
- exerçant une activité dans les secteurs de la restauration, de l’événementiel, des discothèques, du monde la nuit (dont DJ) ou dans d’autres secteurs ayant souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives
L’aide doit répondre à une difficulté ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de l’activité du demandeur.
Aide allouée
Cette aide financière exceptionnelle peut s’accompagner d’une prise en charge des cotisations et des contributions sociales personnelles du travailleur indépendant.
Démarches à effectuer
La demande est à effectuer par le travailleur indépendant lui-même par le biais d’un formulaire à télécharger, puis à transmettre complété aux services de l’Urssaf via son espace personnel (sous urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr en fonction de son statut).
Les justificatifs suivants sont à joindre à la demande :
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- RIB personnel
- tous les documents permettant de démontrer les difficultés du demandeur
Après vérification des pièces produites, la demande sera présentée au CPSTI du lieu d’activité professionnelle du cotisant, pour décision.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.
