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Synthèse des cas sur la période du 1er juin au 31 août 2021
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Nouvelle aide pour certains secteurs d’activité
Le décret ouvre en outre à certains secteurs d’activité une aide complémentaire pour les mois de janvier à mars 2021.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises bénéficiaires doivent avoir connu une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période concernée et relever de l’un des secteurs d’activité suivants :
- Secteur de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne
ou
- Secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles. Ces dernières doivent, en outre, remplir l’une des conditions suivantes :
- Soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence,
- Soit une perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 1er et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence ; lorsqu’elles ont débuté leur activité entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020, la perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 1er et le 30 novembre 2020 s’entend par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 octobre 2020 ramené sur un mois ; lorsqu’elles ont débuté leur activité après le 1er octobre 2020, la perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 1er et le 30 novembre 2020 s’entend par rapport au CA du mois de décembre 2020 ; la condition de perte de CA n’est pas applicable aux entreprises créées après le 1er novembre 2020,
- Soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 > 10 % ; pour les entreprises créées en 2019, le CA au titre de l’année 2019 s’entend comme le CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur douze mois.
Subvention allouée
Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence (taux pouvant être porté à 20 % en cas de pertes supérieures à 70 %) soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.
Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
Les entreprises qui ont déjà perçu l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de janvier et/ou de février et/ou de mars 2021 peuvent demander un versement complémentaire, égal à la différence entre le montant dû au titre de l’aide complémentaire sectorielle et le montant perçu au titre du fonds de solidarité.
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